Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Remise du rapport sur la formation initiale des agents de l'État
Raymond-François Le Bris, préfet honoraire, ancien directeur de l’École nationale d’administration, a remis le 16 février son rapport sur la formation initiale des fonctionnaires, à Eric Woerth, ministre de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État. Ce rapport dresse un panorama de l’ensemble des 169 écoles du service public et des formations, notamment initiales, […]
Collectivités territoriales : Remise d'un rapport sénatorial sur la réorganisation territoriale
Le 12 mars dernier, la Mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, créée en octobre 2008, a rendu publique son rapport d’étape sur la réorganisation territoriale. Ce rapport s’attache à établir un diagnostic de la manière dont se déploie l’action publique locale dans l’organisation territoriale actuelle, afin de déterminer les améliorations qui pourraient […]
Collectivités territoriales : Le projet de réforme présenté avant l'été
Le comité sur la réforme des collectivités territoriales présidé par Edouard Balladur a remis, le 5 mars, ses 20 propositions au chef de l’État. Nicolas Sarkozy souhaite que la plupart des mesures soient reprises dans un projet de loi présenté avant l’été. Il a tracé les lignes du projet de réforme : la confirmation du […]
Le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique présenté en conseil des ministres
Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique ont présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique. Le projet de loi est la traduction, au niveau législatif, des […]
La réforme de la fiscalité locale se fera en concertation avec les élus locaux.
À l’occasion d’un discours prononcé, le 16 février, sur le thème du soutien à l’emploi, de la compétitivité des entreprises et de la taxe professionnelle, le Premier ministre a réaffirmé aux collectivités locales qu’en dépit de la suppression de la taxe professionnelle en 2010 sur la totalité des investissements productifs, « leur niveau de ressources […]
Installation du Haut conseil du dialogue social
Brice Hortefeux, ministre du Travail, a installé le 5 mars le Haut conseil du dialogue social. Le Haut conseil est chargé de veiller à la mise en oeuvre des nouvelles règles de représentativité des organisations syndicales, issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale. Brice Hortefeux estime […]
Tout sur la rupture conventionnelle du contrat
La rupture du contrat de travail par consentement mutuel était l’une des mesures phares de la loi de modernisation du marché de travail votée en juin 2008. Son but est de permettre à un employeur et un employé de mettre fin à un CDI d’un commun accord, sans passer obligatoirement par une démission ou un […]