Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Un projet de loi sur la formation professionnelle pour le début de l'année
La ministre de l’Économie, Christine Lagarde et le secrétaire d’État à l’Emploi, Laurent Wauquiez, ont exposé le 19 décembre dernier les objectifs qu’ils souhaitent traduire dans le projet de loi sur la formation professionnelle au début de l’année 2009. À l’approche de la signature de l’accord, suite à la concertation menée avec les partenaires sociaux […]
L'accord sur la formation professionnelle signé.
Le texte d’accord sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, de la professionnalisation et de la sécurisation des parcours professionnels, a été conclu le mercredi 7 janvier 2009. (Téléchargez le texte de l’accord). Il compte 36 pages et va être soumis à la signature des partenaires sociaux. Les principaux […]
Le redécoupage électoral lancé "dans les mois qui viennent"
Alain Marleix, secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, a annoncé le lancement de l’opération de réajustement des circonscriptions législatives, après la publication de la loi du 13 janvier 2009 relative au redécoupage électoral et des résultats du recensement de l’INSEE (Loi n° 2009-39, 13 janv. 2009 : JO 14 janv. 2009, p. 721). […]
Publication de la loi organique relative aux parlementaires acceptant des fonctions gouvernementales
La loi organique du 13 janvier 2009 portant application de l’article 25 de la Constitution est publiée au Journal officiel. À la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, cette loi organique organise le retour au Parlement d’un parlementaire lorsqu’il cesse ses fonctions de membre du Gouvernement. Il est notamment prévu que ces […]
Création d'un Conseil national de l'urgence hospitalière
Un décret du 9 janvier 2009 porte création d’un Conseil national de l’urgence hospitalière, auprès du ministre chargé de la Santé pour une durée de trois ans. Le Conseil peut être saisi par le ministre chargé de la Santé de toute question concernant l’organisation de la permanence de soins et de la prise en charge […]
Territoire : faut-il regrouper certaines régions ?
L’Observatoire des territoires a rendu public le 9 janvier 2009 son deuxième rapport triennal consacré aux « Dynamiques et développement durable des territoires ». L’étude confirme les évolutions déjà constatées les années précédentes accentuant les écarts entre régions. Sur le territoire national, le poids de l’Ile-de-France reste considérable (28,3% du PIB en 2006) et le niveau de […]
Un site pour la santé et la sécurité au travail
Troubles musculo-squelettiques, stress, agents chimiques, bruit… De l’atelier de production aux lieux de stockage, dans les bureaux ou les magasins, le site www.travailler-mieux.gouv.fr regroupe toutes les informations sur la santé, la sécurité et les conditions de travail.A destination notamment des salariés, ce site a pour objectif de rassembler l’ensemble des ressources disponibles en ligne afin […]
Création d'une nouvelle contribution : le forfait social
Une nouvelle contribution de 2% à la charge des employeurs est créée par l’article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2009. Depuis le 1er janvier 2009, le forfait social s’applique aux rémunérations versées par l’employeur, jusqu’alors exonérées de cotisations sociales, mais assujetties à la CSG, telles que l’intéressement, la […]
33 URSSAF habilitées "Grandes entreprises"
Afin de mieux prendre en compte les particularités des entreprises de plus de 250 salariés, la gestion de l’offre de service Versement en Lieu Unique (VLU) est confiée, dès le 1er janvier 2009 à 33 Urssaf « Grandes Entreprises » spécifiquement habilitées. Si votre entreprise remplit les conditions nécessaires pour bénéficier du dispositif « VLU – Grandes Entreprises » […]
Le point sur le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Adopté par le Sénat en première lecture après déclaration d’urgence fin avril 2008, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires vise à supprimer les obstacles juridiques et statutaires à la mobilité des fonctionnaires, assurer la continuité du service tout en permettant son adaptation, et encourager l’utilisation du droit à la mobilité ou à […]