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Le chef de l’État a présenté, le 2 décembre dernier, une série de mesures pour réformer l’hospitalisation d’office et sécuriser les établissements. Le plan « Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 » s’articule autour de trois volets : une meilleure sécurisation des établissements ; une réforme de l’internement d’office ; l’instauration d’une obligation de soins « […]

Si pour des raisons économiques certaines entreprises doivent réduireleur activité, par la fermeture temporaire d’établissement ou laréduction de l’horaire de travail, l’État prend en charge l’allocationspécifique de chômage partiel de 2,44 € par heure de travail dans lesentreprises de moins de 250 salariés (et de 2,13 € dans les autres), éventuellement complétée par une indemnité […]

Un décret du 30 décembre 2008 pris pour l’application de l’article L. 1237-5 du Code du travail est publié au Journal officiel. Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (L. n° 2008-1330, 17 déc. 2008 ; JO 18 déc. 2008, p. 19291, ce décret précise que l’employeur est désormais tenu […]

Le décret n° 2008-1559 du 31 décembre 2008 fixe la revalorisation de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2009 à 389,20 € (CSS, art. L. 551-1). Le décret n° 2008-1558 du 31 décembre 2008 fixe le montant de l’allocation de garde d’enfant à domicile à compter du 1er […]

Le 5 janvier 2009 François Fillon a reçu le directeur général de « Pôle emploi », Christian Charpy, à l’occasion de l’ouverture officielle du nouvel opérateur chargé du service public de l’emploi. Cette nouvelle entité issue de la fusion de l’Assedic et de l’ANPE est chargée d’accueillir, d’indemniser, d’orienter et d’accompagner les demandeurs d’emploi. Il […]