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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Carry-back sur 3 ans : possible jusqu’au 30 septembre

L’administration fiscale vient de commenter le dispositif temporaire de report en arrière des déficits sur 3 ans. Elle précise que la demande peut être opérée jusqu’au 30 septembre 2021 (actualité BOFiP du 23 août 2021). L’administration propose également plusieurs exemples de calcul. Une option ouverte jusqu’au 30 septembre 2021 L’article 1 de la loi de […]

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Obligation de loyauté, concurrence déloyale, clause de non-concurrence : apprenez à distinguer ces notions !

Obligation de loyauté, concurrence déloyale, clause de non-concurrence : apprenez à distinguer ces notions !

L’obligation de loyauté C’est une clause inhérente au contrat de travail durant son exécution. La Cour de cassation vient récemment de le rappeler : le manquement grave à son obligation de loyauté d’un salarié ayant tenté de nuire aux intérêts de la société constitue une faute lourde justifiant l’interruption de son préavis de démission et sa […]

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Évaluer, recruter : une question de développement RH

Evaluer, recruter : une question de développement RH

Comme s’il suffisait de formuler une demande de profil pour le trouver, sur un marché des plus stables bien entendu. Une perception qui pourrait être confortée par le recours à la technologie, et notamment l’algorithme. Une solution miracle pour un recrutement facile, rapide, et réussi. A un sujet près : le candidat ou la candidate ne […]

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7 conseils d’ICARE pour rater à coup sûr la transmission d’un message à son interlocuteur !

7 conseils d'ICARE pour rater à coup sûr la transmission d'un message à son interlocuteur !

Commençons aujourd’hui par nos meilleures propositions pour rater à coup sûr la transmission de votre message à un interlocuteur : Collaborateur, Client, Être aimé, … ! Sur la forme : Assurez-vous tout d’abord que votre interlocuteur soit très occupé, mieux encore, choisissez un moment pendant lequel vous êtes certain(e) qu’il soit complètement indisponible d’un point de […]

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Autorisation d’absence des salariés pour la rentrée scolaire de leur(s) enfant(s)

Cette année, jeudi 2 septembre marque la fin des vacances d’été et le début de la rentrée scolaire. De nombreux salariés souhaitent accompagner leur(s) enfant (s) pour cette reprise. Point sur notre réglementation en matière d’autorisation d’absence au travail pour la journée de la rentrée scolaire : Le code du travail ne prévoit aucune autorisation spécifique […]

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Les dispositions de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail, applicables à la fonction publique

Les dispositions de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, pour renforcer la prévention en santé au travail, applicables à la fonction publique

Elle comporte quatre axes principaux : Renforcer la prévention au sein des entreprises ; Décloisonner la santé publique et la santé au travail ; Définir une offre socle de services à fournir par les services de prévention et de santé au travail ; Et mieux accompagner certains publics vulnérables et lutter contre la désinsertion professionnelle et réorganiser la gouvernance […]

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Évolution des aides aux entreprises

Dans le cadre d’un communiqué de presse publié le 30 août, le Gouvernement a fait le point sur les différentes aides aux entreprises leur permettant de faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Le fonds de solidarité prendra fin au mois de septembre. D’autres aides comme celle relative à la couverture des coûts fixes […]

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Fin du report des cotisations sociales en septembre 2021

L’URSSAF a annoncé sur son site la fin de la possibilité offerte de reporter les cotisations sociales salariales, patronales et également les cotisations des indépendants. Seuls l’Outre-mer reste éligible au dispositif. Cotisations salariales et patronales : fin du report Dans une actualité publiée le 3 septembre, l’URSSAF informe les employeurs de la fin des mesures exceptionnelles […]

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Emissions de gaz à effet de serre et déclaration de performance extra-financière

La loi Climat vient d’élargir l’obligation pour certaines sociétés de produire des informations sur les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la DPEF (déclaration de performance extra-financière). DPEF : champ d’application La déclaration de performance extra-financière a pour objectif de fournir des informations sur la manière dont la société intègre les […]

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L’obligation de neutralité et le principe de laïcité applicables aux agents publics

L’obligation de neutralité et le principe de laïcité applicables aux agents publics

Respect l’obligation de neutralité et comportement personnel de l’agent public En application des dispositions de l’article 25 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa version résultant de l’article 1er de la loi n° 2016‑483 du 20 avril 2016, relative à la déontologie et aux droits […]

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