Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Vers un SMIC horaire à 8,85 euros au 1er janvier 2010
Le grouped’experts chargé de faire des propositions sur le taux de la revalorisationannuelle du SMIC, qui interviendra désormais tous les 1er janvier, vient derendre son avis. Il recommande, pour différentes raisons, que la revalorisationdu SMIC qui prendra effet au 1er janvier 2010, corresponde à « la stricteapplication des mécanismes légaux », c’est-à-dire sans « coup depouce » de l’Etat, […]
Déclaration et paiement des cotisations en cas de pandémie grippale
Les entreprisesqui, au cours d’une phase de pandémie de grippe A H1N1, ne pourraient assurerla déclaration et le paiement de leurs cotisations sociales dans les conditionshabituelles en raison de l’absence des collaborateurs compétents, pourrontbénéficier de la part des Urssaf de dispositions particulières détaillées dansla lettre circulaire Acoss n°2009-088 du 26 novembre 2009. LETTRE CIRCULAIRE ACOSS […]
Dépôt ou télédéclaration de la DADS avant le 31 janvier 2010
Les employeursont jusqu’au 31 janvier 2010 à minuit pour déposer la Déclaration Annuelle desDonnées Sociales (DADS) qui récapitule les salaires versés au cours de l’annéecivile 2009 aux employés relevant du régime général de sécurité sociale. Ce document doitêtre rempli par tous les employeurs, qu’ils exercent leur activitéprofessionnelle en tant qu’entrepreneur individuel ou sous forme de […]
Brève – Féminisation des entreprises: 40% de femmes en plus !
C’est fait ! La proposition de loi de l’UMP, qui contraintles grandes entreprises à un quota de 40% de femmes au sein des conseilsd’administration, a été adoptée ! Pour la petite histoire, le projet initial prévoyait non pas 40 % mais 50%de femmes placées au sommet de la direction des sociétés cotées et publiques.La première […]
Brève – Congé paternité : les papas heureux résident en Allemagne !
2 mois de congé parental (rémunéré) au pays de Bach, quidit mieux ?! Le Sénat, dans un rapport sur les congés parentaux au sein dedivers pays européens, indique que la tendance européenne est à lagénéralisation et à l’allongement du congé dédié aux nouveaux papas. Enrevanche, il ne fait pas bon pouponner sous les cieux néerlandais, puisque […]
Travailleurs handicapés : plus de souplesse pour les PME !
Nouveau délai pour la surcontribution Agefiph: 30 juin 2010 Les établissements qui comptent entre20 et 49 salariés ont finalement jusqu’au 30 juin 2010 pour réaliserdes actions en faveur des travailleurs handicapés. A l’issue de cedélai elles seront redevables de la surcontribution Agefiph calculéesur la base de 1500 fois le smic horaire. Difficultés liées au contexte« exceptionnel » […]
Brève – Loi de finances 2010 : maladies et retraites ponctionnées
Les indemnités journalières (IJ) des accidents du travailsont désormais assujetties à l’impôt pour moitié. En revanche, ce n’est pas lecas des IJ liées à une infection longue durée. Ces dernières restent en effetexonérées d’impôts. Par ailleurs, l’indemnité de départ volontaire en retraite àl’initiative du salarié est assujettie en totalité. C’est la fin del’abattement qui s’élevait […]