Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Certaines entreprises sont soumises à un bonus/malus pour les contributions relatives à l’assurance chômage
Le taux de contribution d’assurance chômage de droit commun étant de 4,05 %, le dispositif bonus-malus consiste à moduler ce taux à la hausse (malus) ou à la baisse (bonus), en fonction du « taux de séparation » des entreprises concernées. Ce « taux de séparation » de chaque entreprise concernée correspond au nombre de fins de contrat de travail […]
Gestion de la paie : les dernières infos…
Certaines mesures prévues par le nouveau gouvernement et intégrées notamment au 2e projet de loi de finances rectificative pour 2012, vont avoir des incidences sur la gestion de la paie des salariés, et ce à compter du 1er septembre prochain. Les thèmes concernés : épargne salariale, prévoyance complémentaire, heures complémentaires et supplémentaires. De nouvelles mesures qui […]
Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi C.I.C.E : un atelier pratique pour tout savoir !
En vigueur depuis le 1er janvier, le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (C.I.C.E.) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction d’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. Cet avantage fiscal concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition, quels que soient […]
Veille juridique en paie – juillet 2015
Partie 1 : Salaire La retenue effectuée dans le cadre de commissions indûment perçues par le salarié ne doit pas excéder 10% du salaire exigible. Dans cette affaire, un employeur effectue des retenues sur salaire pendant plusieurs mois afin de récupérer des rémunérations indûment perçues ainsi que les congés payés y afférents. Ces retenues, ont été […]
Retraite supplémentaire : les nouvelles dispositions issues de la loi Pacte
Nouveau cadre pour les retraites à prestation définie L’ordonnance prévoit que les droits liés aux contrats de retraite supplémentaire à prestation définie ne peuvent être remis en cause en raison du départ du bénéficiaire de l’entreprise. Toutefois, une condition de durée de présence minimale dans l’entreprise pour la souscription du contrat, et une condition de durée de cotisations minimale pour l’acquisition des droits à retraite à ce […]
Épargne salariale : les nouvelles dispositions issues de la Loi Pacte
Abondements unilatéraux de l’employeur sur un PEE L’article 162 de la loi Pacte a prévu deux cas d’abondement unilatéral de l’employeur vers un plan d’épargne d’entreprise (PEE). Le décret du 20 août 2019 prévoit le versement unilatéral de l’employeur pour l’acquisition d’actions ou de certificats d’investissement émis par l’entreprise. Celui-ci doit bénéficier à l’ensemble des adhérents qui satisfont aux conditions d’ancienneté […]
Congé de paternité supplémentaire en cas d’hospitalisation d’un nouveau-né : des précisions apportées par la CNAM
Une circulaire de la CNAM du 31 juillet 2019 précise le régime du congé de paternité supplémentaire accordé en cas d’hospitalisation d’un nouveau-né. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, prévoit un allongement du congé de paternité de 11 jours dans la limite d’une durée maximale de 30 jours consécutifs en cas d’hospitalisation […]
Salariés « impatriés » : exonération des cotisations de retraite
Les salariés « impatriés » qui occupent leur fonction depuis le 11 juillet 2018 peuvent, sous certaines conditions, demander, conjointement avec leur employeur, à ne pas cotiser auprès des régimes obligatoires de sécurité sociale français en matière d’assurance vieillesse de base (retraite « sécurité sociale ») et complémentaire (ex. : AGIRC-ARRCO). Les salariés doivent justifier d’une contribution […]
Réduction générale de cotisations patronales : extension aux cotisations d’assurance chômage au 1er/10/2019
La réduction générale de cotisations patronales sur les rémunérations inférieures ou égales à 1,6 SMIC verra son calcul étendu aux contributions patronales d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2019. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 avait étendu la réduction générale de cotisations au 1er janvier 2019 aux contributions patronales AGIRC-ARRCO, qui représentent […]
Crise sanitaire Covid-19 : le dispositif d’activité partielle
Présentation du dispositif exceptionnel d’Activité partielle Depuis le 1er juillet 2013, l’expression « activité partielle » est la dénomination officielle et remplace le terme de « chômage partiel ». Un dispositif exceptionnel d’activité partielle a été mis en place dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19. Le ministère du travail a, dans cette optique, mis […]