Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Actualité de la protection sociale : le reclassement pour inaptitude physique
Dans la continuité des décrets sur le conseil médical, les décrets pris en application de l’ordonnance Santé du 25 novembre 2020 modifiant la procédure de reclassement dans les trois versants sont parus : Suppression de l’avis du conseil médical avant un changement d’affectation après un congé de maladie; « Clarification » de la date de début de […]
Modifications concernant les CAP dans la FPH
Mise à part la prise en compte du passage en catégorie B de certains corps dont les aides-soignants et la suppression des groupes, sous-groupes et des formations plénières, la structure des CAP, qui restent au nombre de 10, n’est pas fondamentalement modifiée. S’agissant des élections le décret précise le caractère exclusif du recours au vote […]
NBI des IBODE, l’arbre au milieu de la forêt !
Le Conseil d’Etat considère qu’il résulte des termes mêmes de cet article 27 que le bénéfice de la NBI est lié aux seules caractéristiques des emplois occupés, au regard des responsabilités qu’ils impliquent ou de la technicité qu’ils requièrent. Le bénéfice de cette bonification est exclusivement attaché à l’exercice effectif des fonctions (Conseil d’Etat, n°349224, […]
De la difficulté de suspendre un praticien hospitalier !
Ce contexte entraine plusieurs possibilités de suspension « à titre conservatoire » d’un praticien par des autorités et sur des motifs différents ; la suspension d’un praticien hospitalier peut être effectuée de trois manières : La suspension des praticiens hospitaliers par l’ARS Sur ce point, conformément à l’article L4113-14 du code de la Santé publique, « En cas d’urgence, lorsque la […]
L’amélioration de la protection sociale des agents publics de l’Etat
Décret n°2024-641 : un exemple de négociation collective dans la Fonction publique Pour rappel, cette ordonnance, prise en application de la loi de transformation de la Fonction publique, étend considérablement le champ de la négociation collective dans la Fonction publique introduite par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue […]
Démission dans la fonction publique : un acte partagé, entre responsabilité et continuité du service public
1. La démission dans la fonction publique : un acte soumis à acceptation Ce geste de responsabilité symbolique illustre le statut particulier de la démission dans la fonction publique : un acte soumis à acceptation de l’autorité de nomination. En effet, conformément à l’article L551-1 CGFP, la démission du fonctionnaire n’a d’effet qu’après acceptation par […]
La créativité, au service de votre organisation !
Louise Côté est coach professionnelle certifiée en Programmation Neuro-Linguistique (PNL), spécialisée en coaching de dirigeants et collaborateurs d’entreprise. Formatrice et conférencière, elle anime des ateliers sur la créativité, l’écriture et l’hypnose. Elle a publié récemment l’ouvrage « Réveillez le créateur qui sommeille en vous : petit guide du savoir-être créatif » aux Éditions GERESO. Dans cet article, […]
Le pouvoir caché derrière la vulnérabilité
L’autre jour en me promenant sur la rue, mes yeux furent attirés par quatre petits chiots qui jouaient dans la vitrine d’une animalerie. En fait, tous s’amusaient sauf un, un peu plus chétif que les autres, qui se tenait en retrait et semblait déjà souffrir d’un complexe d’infériorité. Attendrie par la scène, j’entrai à l’intérieur […]
Le vacataire recruté à de multiples reprises pour exécuter des actes précis et ponctuels peut-il pour autant bénéficier de la qualité d’agent non titulaire ?
Dans un arrêt du 11 février 2013, le Conseil d’État saisit l’occasion de rappeler la définition du « vacataire », au sens de la Fonction Publique : une personne recrutée pour exécuter un acte déterminé. Il précise, dans la continuité de son arrêt du 28 janvier 1999, Lassablière (n°185343), que le vacataire est une personne recrutée pour […]