Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Emploi des seniors : 31 mesures pour faire "bouger les choses"
31 mesures Voici quelques unes des 31 mesures de ce plan présenté le 6 juin 2006 au Conseil économique et social de Paris : Un CDD de 18 mois pour les plus de 57 ans.Les plus de 50 ans ont deux fois moins de chance de retrouver un emploique les 30-49 ans. Pour favoriser leur […]
Le CPE remplacé par une aide à l'employeur
La loi « Accès des jeunes à la vie active en entreprise » Publiéeau Journal officiel samedi 22 avril 2006, la loi « Accès des jeunes à lavie active en entreprise » prévoit d’accorder en lieu et place du CPEune aide à tout employeur embauchant en contrat à durée indéterminée àtemps plein ou à temps partiel une personne âgée […]
Le temps partiel peut-il atteindre 35 heures ?
L’histoire MmeX. a été engagée le 1er octobre 1999 par la société Supermarché M. enqualité d’employée commerciale en CDI à temps partiel. De ce fait, elledevait effectuer 22h de travail réparties sur 5 jours, sousréserve des heures complémentaires accomplies dans la limite de 7heures par semaine. Par avenants successifs, l’employeur a augmenté sadurée de […]
Une charte des stages étudiants en entreprise
Présentation Destinée à sécuriser les stages en entreprise, cette charte énonce un certain nombre de garanties et d’engagements aussi bien de la part de l’entreprise, du stagiaire que de l’Etat. En premier lieu, le texte précise que le « stage ne peut en aucun cas être assimilé à un emploi ». Il indique aussi que la convention […]
Panorama de droit social de début mai 2006
Droit du travail – Inaptitude du salarié – Visites de reprise Saufdans le cas où le maintien du salarié à son poste entraîne un dangerimmédiat pour la santé ou la sécurité de l’intéressé ou celle destiers, le médecin du travail ne peut constater l’inaptitude du salariéà son poste de travail qu’après étude de ce […]
Panorama de droit social de fin mai – début juin 2006
Salariés protégés – Heures de délégation Ledroit pour le salarié protégé au remboursement au titre des heures dedélégation des heures consacrées à assurer sa propre défense devant lajuridiction compétente n’est pas ouvert dans le seul cas decontestation par l’employeur de l’utilisation des heures de délégationmais aussi lorsque l’employeur refuse le paiement total ou partiel, […]
Les dispositions essentielles de la loi sur l'égalité des chances
Apprentissage dès 14 ans Institution de « l’apprentissage junior » à partir de 14 ans,comportant une première phase d’initiation aux métiers (phase initiale)et une seconde phase durant laquelle le jeune se trouve réellement souscontrat d’apprentissage (phase confirmée). La possibilité d’un retour àl’enseignement général à la fin de la phase initiale est prévue. Stages en entreprise Les stages […]
Quand conclure une transaction ?
Principe : après le licenciement Quand la transaction a pour but de régler les litiges résultant d’un licenciement, elle ne peut être signée qu’une fois le licenciement intervenu et définitif. La transaction doit donc être postérieure au licenciement (Cass. Soc., 29 mai 1996, n° 92-45115). Ainsi, une transaction, pour être valide, ne peut être […]
Europe : 3 sites utiles pour les futurs expatriés
Le site de la Maison des Français de l’Étranger (MFE) LaMaison des Français de l’étranger (MFE) est un service du ministère desAffaires étrangères qui a pour mission d’informer tous les Françaisenvisageant de partir vivre ou travailler à l’étranger. Il propose : Un service d’accueil qui propose divers documents édités par la MFE : le Livret […]
L'employeur créancier au titre d'un prêt peut-il retenir la totalité du salaire du salarié ?
L’histoire : Lacompensation des sommes restant dues par le salarié au titre d’un prêtavec le salaire ne peut s’appliquer que sur la fraction saisissable dusalaire en application de l’article L. 145-2 du Code du travail. Dèslors, la cour d’appel, qui a relevé que la retenue effectuée avaitabsorbé la totalité du salaire du mois de […]