Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Le saviez-vous ? Le contrat de travail doit-il obligatoirement être écrit ?
A votre avis, le Code du travail prévoit-il que le contrat de travail, pour être valable, doit être obligatoirement écrit ? OUI NON Cela dépend du type de contrat Réponse La bonne réponse est : « Cela dépend du type de contrat ». Dans le Code du travail, il n’est pas systématiquement obligatoire d’établir un écrit pour conclure […]
Le saviez-vous ? Contravention reçue par l'employeur. Qui doit payer ?
Un employeur reçoit une contravention, suite à une infraction commise par l’un de ses salariés avec le véhicule professionnel de l’entreprise. Peut-il procéder à une retenue sur salaire équivalente au montant de la contravention ? Réponse NON. La retenue sur salaire pour le remboursement des contraventions afférentes à un véhicule professionnel mis au service du salariés […]
Les documents remis au salarié lors de la rupture du contrat
Le certificat de travail Quand délivrer le certificat de travail ? L’employeur est tenu de délivrer le certificat de travail à l’expiration de tout contrat de travail, à la fin du préavis, qu’il soit exécuté ou non. Il est tenu à la disposition du salarié dans l’entreprise. Quelles mentions doivent figurer dans le certificat de travail ? […]
Le saviez-vous ? Durée maximale d'un CDD
La durée maximale d’un CDD (avec un terme précis), renouvellement compris, est en principe de :(une seule réponse correcte) : 10 mois ? 12 mois ? 18 mois ? 25 mois 3 jours et 5 heures ? Réponse La bonne réponse est : 18 mois. Principe Le contrat de travail à durée déterminée doit comporter un terme fixé avec […]
Le saviez-vous ? Durée maximale de travail autorisée.
Quelle est, sur une semaine, la durée maximale de travail légalement autorisée ? (une seule réponse correcte) : 35 heures par semaine ? 39 heures par semaine ? 42 heures par semaine ? 48 heures par semaine ? 52 heures par semaine ? Réponse La bonne réponse est : 48 heures par semaine. Durée du travail légale et durée maximale La […]
La déclaration mensuelle des mouvements de main d'oeuvre par voie électronique
Tous les mois, les employeursd’au moins 50 salariés doivent adresser au directeur départemental dutravail et de l’emploi un relevé des contrats de travail conclus ourésiliés. Un arrêté récent vient d’ouvrir la possibilité d’effectuercette déclaration mensuelle des mouvements de main d’oeuvre, par voieélectronique, via internet. 2 modalités seront offertes : saisie enligne ou envoi d’un fichier […]
Une deuxième période d'essai, dans un second contrat, est-elle abusive ?
L’histoire M. X, engagé en qualité d’agent de sécurité, a conclu un contrat de travail prévoyant une période d’essai de 2 mois. Après 1 mois d’essai, l’employeur décide d’y mettre un terme. Toutefois, à la demande de M. X, un second contrat est signé avec une nouvelle période d’essai de 2 mois. L’employeur ayant de […]
Contrat de travail : la requalification du CDD en CDI
Aux termes de l’article L122-1 du Code du travail,le CDD ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablementun emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise, Et selon la Cour de cassation, un employeur qui recourt de manièreabusive au CDD, même à temps partiel, risque une requalification ducontrat en CDI à […]
Droit du travail : un point sur la responsabilité pénale des dirigeants d'entreprise et des cadres
Extension de la responsabilité pénale dans les relations de travail Lessanctions pénales au non-respect de la législation du travail se sontmultipliées depuis ces 10 dernières années, dans des domaines trèsdivers : Représentation du personnel, notamment dans le cadre du traditionnel délit d’entrave au fonctionnement des institutions, depuis les lois Auroux de 1982 Discriminations: interdiction de […]