Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Effectif « sécurité sociale » : les précisions du BOSS sur le décompte des salariés
Nouvelle rubrique du BOSS en consultation La Direction de la sécurité Sociale a mis en ligne le 29 avril 2022 une nouvelle rubrique du BOSS dédiée aux effectifs, qui entrera en vigueur et deviendra opposable le 1er août 2022. Les informations ci-dessous sont donc en lʼétat du BOSS en consultation. Rappel Lʼeffectif « sécurité sociale […]
DSN des employeurs d’intermittents du spectacle et de salariés expatriés
Employeurs d’intermittents du spectacle Dans une circulaire du 19 mai 2022, l’Unédic revient sur les modalités de déclaration et de paiement en DSN des cotisations dʼassurance chômage et dʼAGS des salariés intermittents du spectacle, intervenus pour la période d’emploi de janvier 2022 (DSN du 5 ou 15 février 2022). La circulaire précise que sont concernés […]
Temps partiel thérapeutique : un traitement en DSN programmé pour septembre 2022
Dans une mise à jour du 14 juin 2022, le GIP-MDS (Groupement dʼintérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise dʼouvrage de la DSN, affirme que la prise en compte du temps partiel thérapeutique en DSN sʼeffectuera en septembre 2022. À cette date, les informations relatives à sa déclaration seront transmises à lʼassurance […]
Intéressement et participation : quels véritables droits pour les salariés en congés de reclassement ?
Les salariés en congé de reclassement, qui restent salariés jusquʼau terme du congé, bénéficient sur le principe de la participation et de lʼintéressement. Mais dans la pratique, leurs droits peuvent être impactés en cas de répartition en fonction de la durée de présence ou proportionnelle aux salaires, en lʼabsence de disposition conventionnelle assimilant la période […]
La date d’ancienneté figurant sur le bulletin de paye vaut présomption de reprise d’ancienneté sauf preuve contraire
Le juste calcul de lʼancienneté dʼun salarié est un point clé pour les services paye. Il détermine notamment certains droits, légaux ou conventionnels, qui peuvent lui être accordés. Dans une affaire jugée le 11 mai 2022, la Cour de cassation rappelle que si le bulletin de salaire indique une date dʼancienneté, cʼest celle-ci quʼil faut […]
PLFR 2022 : revalorisation du plafond des titres-restaurant
Un amendement au PLFR 2022 propose de revaloriser de 4% le plafond d’exonération de participation de l’employeur au financement des titres restaurants (PLFR 2022, amendement n°1045). Un plafond revalorisé en principe chaque 1er janvier Dans les entreprises ne disposant pas de self, l’employeur attribue souvent des titres-restaurant. Lorsque l’employeur participe à leur financement, la participation […]
Adoption du PLFR 2022
Le 4 août dernier, une commission mixte paritaire a trouvé un accord sur un texte commun relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2022 (PLFR 2022). Le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble des dispositions de ce texte, le 12 août. Mesures en faveur des heures supplémentaires et des RTT Le PLFR 2022 initial […]
Salariés en arrêt maladie : peut-on s’en séparer ?
En effet, que ce soit des arrêts de courte durée ou un arrêt maladie de longue durée, l’absence du ou des salariés peut impacter l’organisation de l’entreprise et ses performances. Un employeur pourrait alors se demander comment organiser son activité en gardant ou non le salarié. Celui-ci est protégé et s’en séparer n’est pas si […]
Les élections professionnelles au sein de la fonction publique
I. Les changements apportés par la loi du 6 août 2019 aux instances de consultation du personnel En premier lieu, à compter du 1er janvier 2023, les comités techniques disparaissent au profit de nouvelles instances : Les comités sociaux d’administration au sein de la fonction publique de l’Etat (3) ; Les comités sociaux territoriaux au sein de […]
Le dispositif de formation et d’accompagnement personnalisé des agents afin de favoriser leur évolution professionnelle
En effet, les données relatives à la formation dans la fonction publique mettent en évidence le moindre accès à la formation des agents de catégorie C : ainsi un écart de 25 % en moyenne est observé entre les agents de catégorie A et C quant à la durée moyenne de formation professionnelle. En moyenne, le […]