Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Le prélèvement à la source reporté à 2019
Le Premier ministre a annoncé ce mardi le report de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019. Si Emmanuel Macron avait déjà évoqué ces derniers mois cette possibilité, Edouard Philippe en a précisé les contours dans le cadre d’une réponse à une question au cours […]
Pourquoi suivre la formation « Finances pour collaborateurs et responsables RH » ?
Les grands objectifs de cette formation Suivre la formation « Finances pour collaborateurs et responsables RH » n’entre généralement pas dans les priorités des services RH. Peut-être à tort ! Certes, le contenu n’est pas en lien direct avec le cœur de métier d’un collaborateur RH, comme pourrait l’être une formation sur la paye ou le droit […]
Capital humain : comment le mesurer comptablement ?
Cette valorisation des salariés de l’entreprise, présente uniquement dans les comptes sous forme de coût, est pourtant essentielle. Ce sont en effet les salariés qui permettent l’innovation et qui constituent le principal vecteur de la croissance d’une entreprise. Cette notion n’est plus seulement réduite à un concept « RH », mais est devenue un indicateur de la […]
Moins-value sur titres de participation
Dans une décision rendue le 14 juin dernier, le Conseil d’État vient de préciser que la quote-part de 12% à réintégrer en cas de cession de titres de participation n’était à opérer qu’en cas de plus-value nette à long terme constatée au cours d’un même exercice. Les cessions de titres de participation bénéficient d’un régime […]
Exonération d’IR : intéressement affecté à un PEE
L’administration fiscale vient d’intégrer dans sa doctrine (actualité BOFiP du 15 juin 2017), l’article 150 de la loi Macron qui prévoit une affectation par défaut des primes d’intéressement sur un PEE ou un PEI. Intéressement : régime d’imposition à l’IR En principe, les primes versées en application d’un accord ‘intéressement sont soumises pour les salariés […]
Fin des juridictions de proximité au 1er juillet
En application de l’article 15 de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du 21ème siècle, le décret n°2017-683 du 28 avril 2017 supprime les juridictions de proximité à compter du 1er juillet 2017. Les juridictions de proximité ont été instaurées par la loi du 9 septembre 2002 […]
Taux d’intérêt légal et pénalités de retard
Le taux d’intérêt légal pour le second semestre 2017 Un arrêté du 26 juin 2017 a publié le taux d’intérêt légal en vigueur pour le second semestre 2017. Il s’élève à : 3,94% pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels (c’est-à-dire les particuliers) 0,90% pour les autres créances (les professionnels). […]
La transformation du CICE en suspens ?
Dans le cadre d’un entretien au quotidien « Le Figaro », Bruno Lemaire a laissé entendre que le CICE ne serait pas dès 2018 transformé en réduction de cotisation sociale patronale. Annonce sur le CICE Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est monté en puissance au cours du précédent quinquennat. Instauré en 2013, son taux est passé […]
Les annonces fiscales du Premier ministre
Le 4 juillet dernier, le Premier ministre a réalisé une déclaration de politique générale au cours de laquelle il a multiplié les annonces de nature fiscale. Si peu de nouvelles annonces ont été faites par rapport au programme présidentiel d’E. Macron, de nombreuses précisions ont été données sur le calendrier de mise en œuvre. Un […]
Suppression de la contribution de 3% sur les dividendes
Le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, a annoncé devant le Sénat, le 20 juillet dernier la suppression de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Les mesures fiscales confirmées Ce 20 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi de règlement du budget […]