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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

De nouvelles informations sur le prélèvement à la source

Gérald Darmanin a confirmé aujourd’hui sur Tweeter l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019. Des tweets et un dossier de presse Les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source intégreront le projet de loi de finances rectificative pour 2017 qui sera présenté […]

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Second projet de loi de finances rectificative pour 2017

Le 15 novembre dernier, le Gouvernement a présenté le 2nd projet de loi de finances rectificative pour 2017 (PLFR 2017 – II). La mise en œuvre du prélèvement à la source Ce budget rectificatif est déjà le second puisqu’en début de mois, un premier projet de loi a été présenté afin d’instaurer une contribution exceptionnelle […]

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Le PLFSS 2018 adopté définitivement

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018) a été adopté en dernière lecture par les députés ce lundi 4 décembre. Les débats sur ce budget ont été marqués par l’opposition entre les députés, de majorité LREM, et des sénateurs où le parti du Président ne dispose pas de […]

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La France 1ère en UE pour les prélèvements obligatoires

Selon les statistiques publiées ce jeudi par Eurostat, la France est en 2016, l’État membre de l’Union européenne où le poids des impôts et des cotisations sociales, en pourcentage du PIB est le plus élevé. Ce taux s’est élevé en 2016, à 47,6%, comme en 2015, année où elle partageait la première place avec la […]

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Le budget 2018 et le budget rectificatif validés par les Sages

Le marathon budgétaire a pris fin ce jeudi 28 décembre 2017. Le Conseil constitutionnel a en effet validé l’essentiel des dispositions comprises dans la loi de finances pour 2018 et dans la seconde loi de finances rectificative pour 2017. Le 21 décembre dernier, les Sages ont validé la loi de financement de la sécurité sociale […]

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Le PLF 2018 définitivement adopté

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi, le projet de loi de finances pour 2018 en dernière lecture. C’est la fin d’un marathon parlementaire qui a commencé début octobre. Si les députés (majorité LREM) ont dans l’ensemble toujours voté en faveur des mesures proposées par le Gouvernement, les sénateurs, de majorité de droite, se sont en […]

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2018 : IS à 28% pour tous

Le premier budget voté avec le nouveau Gouvernement prévoit une réduction progressive du taux normal d’impôt sur les sociétés. En 2022, ce taux sera fixé à 25%. Dès 2018, toutes les sociétés bénéficieront d’un taux d’IS à 28% jusqu’à 500.000 € de résultat fiscal. IS à 28% pour le moment Si la trajectoire de baisse […]

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Lois de finances : les principales dispositions

Le 28 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a validé les deux budgets votés en cette fin d’année 2017 (loi de finances pour 2018 et loi de finances rectificative pour 2017). La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a également été riche en réformes. Nous récapitulons dans le tableau ci-dessous les principales mesures […]

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Essence : TVA récupérable à 20% en 2018

Il y a un peu plus d’un an, un alignement progressif des règles de récupération de la TVA du gazole sur l’essence était adopté. L’article 31 de la loi de finances pour 2017 prévoyait en effet un alignement sur 5 ans. Historiquement, l’État favorise depuis de nombreuses décennies le gazole au détriment de l’essence, en […]

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IR : le barème et les seuils revalorisés

La loi de finances pour 2018 a revalorisé de 1% le barème de l’impôt sur le revenu et des différents seuils applicables. L’administration vient de procéder à la mise à jour de sa documentation à ce sujet (actualité BOFiP des 24 et 26 janvier 2018). Revalorisation du barème Le barème de l’impôt sur le revenu […]

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