Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Fin du crédit d’impôt apprentissage
Le crédit d’impôt apprentissage est supprimé pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L’administration fiscale vient en conséquence de modifier sa documentation (BOFiP, 27 mars 2019 et 3 avril 2019). Le crédit d’impôt apprentissage jusqu’en 2018 Les professionnels qui emploient des apprentis pouvaient jusqu’en 2018, sous conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt apprentissage. […]
GAFA et modification de la baisse de l’IS : le projet de loi
Un projet de loi instaurant la taxe GAFA et modifiant la trajectoire de diminution de l’impôt sur les sociétés a récemment été enregistré à l’Assemblée nationale. Taxe sur les services numériques Ce projet de loi, porté par Bruno Le Maire, vise principalement à financer la loi portant mesures d’urgence économique et sociale votée en réponse […]
Indemnités kilométriques : revalorisation du barème
Un arrêté du 11 mars 2019 vient de revaloriser le barème des indemnités kilométriques. Pour les revenus de 2018, le barème est revalorisé en partie mais seulement pour les automobiles. Revalorisation du barème pour les automobiles Cela faisait 4 ans que le barème des indemnités kilométriques pour les automobiles n’avait pas été revalorisé. Pour cette […]
Échéancier de la déclaration des revenus de 2018
Le ministère de l’Action et des comptes publics vient de mettre en ligne un dossier de presse relatif à la déclaration des revenus de 2018. Les dates limites de dépôt sont désormais connues. Date limite : du 21 mai au 4 juin La campagne de déclaration des revenus de l’année 2018 est lancée. L’administration fiscale […]
La loi Pacte adoptée en dernière lecture
Plus de 9 mois après sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi Pacte a été adopté par l’Assemblée nationale en dernière lecture le jeudi 11 avril 2019. Un texte adopté à une large majorité Le 18 juin 2018, Bruno Le Maire présentait son projet de loi dit « Pacte » pour plan d’action pour […]
Sénat : taxe sur les services numériques et IS
Dans la nuit du 21 mai, le Sénat a adopté le projet de loi instaurant une taxe sur les services numériques et modifiant la trajectoire de réduction de l’impôt sur les sociétés pour les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 250 millions €. Les géants du numérique visés Après l’Assemblée nationale, le 9 avril, les […]
E. Macron : les annonces fiscales et sociales
Comme attendu, le Président de la République s’est longuement exprimé ce jeudi dans le cadre d’une conférence de presse au cours de laquelle il a fait de nombreuses annonces en réponse au mouvement des gilets jaunes. Les annonces au niveau fiscal Cette toute première conférence de presse du quinquennat qui fait suite au Grand débat […]
Les échéances de mai 2019
Comme chaque année, mai constitue un mois riche en déclarations fiscales, surtout pour les sociétés ayant clos leur dernier exercice au 31 décembre 2018. Echéances du 3 mai 2019 Les premières échéances du mois de mai concernent la CET (contribution économique territoriale). Doivent être déposés au plus tard à cette date : Le solde de la […]
L’essentiel de la loi PACTE validée
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi PACTE le 16 mai dernier. 24 articles sur les 221 qu’il comprenait ont été censurés (décision n°2019-781 DC du 16 mai 2019). La saisine du Conseil constitutionnel Après de longs débats parlementaires, la loi pour le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, […]
CFE et CVAE : acompte du 17 juin
Les professionnels redevables de la CFE et de la CVAE ont jusqu’au 17 juin pour verser un acompte. En principe, ils sont dus pour le 15, mais comme cette année, cette date tombe un samedi, l’échéance est portée au lundi suivant. L’acompte de CFE Le 17 juin constitue une échéance importante en matière d’imposition des […]