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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Conférence « Égalité femmes / hommes au travail : comment passer de la parole aux actes ? »

Détails de la conférence : DATE : Jeudi 30 mars 2023  de 18h15 à 20h RÉSUMÉ : Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, de nombreuses mesures ont été mises en place pour garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes comme la Loi Roudy (1983), la Loi Génisson (2001), la loi Avenir (2018) instituant la […]

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Quiz : Rémunération des expatriés : êtes-vous incollable ?

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Sur le même sujet Restriction de la délivrance des visas pour la France : les cas du Maghreb et de la Russie Réforme de l’immigration professionnelle : ce qui vous attend en 2023 Quiz : la paie des salariés expatriés, détachés ou impatriés

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Quiz : la paie des salariés expatriés, détachés ou impatriés

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Sociétés : échéances de mai 2023 : CFE, CVAE, IS et liasse fiscale

Tous les ans, le mois de mai des professionnels est marqué par de nombreuses échéances fiscales. Nous rappelons dans cet article, les principales déclarations en matière d’IS, liasse fiscale, CFE et CVAE. CFE et CVAE En matière de contribution économique territoriale (CFE et CVAE réunies), 3 déclarations doivent être déposées Pour le 3 mai 2023 […]

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Ouverture du service de déclaration en ligne

Depuis ce jeudi 13 avril, les contribuables peuvent réaliser leur déclaration de revenus en ligne. Plusieurs évolutions sont à noter par rapport à l’an dernier. Les principales nouveautés dans la catégorie Traitements et salaires Les principales nouveautés concernent la catégorie Traitements et salaires : Exonération des pourboires en 2022 et 2023 : apparition de la ligne « Pourboires […]

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Solde d’IS pour le 15 mai 2023

Les sociétés ayant clos leur dernier exercice comptable au 31 décembre 2022 doivent télédéclarer et télépayer leur solde d’impôt sur les sociétés au plus tard le 15 mai 2023. Un taux d’IS à 25% La mi-mai constitue traditionnellement la fin des travaux fiscaux relatifs à l’exercice comptable précédent. Pour les comptes clos au 31 décembre […]

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Taxe d’apprentissage : solde et création de SOLTéA

Les entreprises redevables de la taxe d’apprentissage (TA) devront déclarer et verser le solde de cette taxe dans le cadre de la DSN d’avril. En parallèle, le choix des organismes bénéficiaires devra être déclaré sur la nouvelle plateforme SOLTéA à compter du 25 mai 2023. Le solde dû pour le 5 ou 15 mai La […]

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Hausse du SMIC de 2,22% au 1er mai 2023

Au 1er mai 2023, le SMIC a augmenté de 2,22%. Il s’agit d’une hausse automatique liée à une l’inflation supérieure à 2% depuis le début de l’année (arrêté du 27 avril 2023). Revalorisation minimum Le SMIC augmente en France de manière automatique : Au 1er janvier de chaque année, au minimum au niveau de la hausse […]

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Les conditions de versement de l’indemnité de résidence aux agents publics

Les conditions de versement de l’indemnité de résidence aux agents publics

Les bénéficiaires de l’indemnité de résidence En application des dispositions de l’article L. 712-1 du code général de la fonction publique (CGFP), l’indemnité de résidence est un accessoire obligatoire du traitement. Ainsi, tout fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) doit percevoir, après service fait, une l’indemnité de résidence au même titre que son traitement, dès lors que […]

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Le « montant net social », un instrument aux multiples facettes

Le « montant net social », un instrument aux multiples facettes

Le fondement juridique et le calendrier de mise en place L’article 3 de l’arrêté du 31 janvier 2023 (modifiant l’arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l’ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l’article R. 3243-2 du Code du travail) prévoit que les dispositions nouvelles seront applicables aux […]

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