Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Régime forfaitaire des micro-entrepreneurs : le projet de loi Sapin prévoit une rallonge de 2 ans.
Bien que ce soit les mesures de transparence anti-corruption qui retiennent plus l’attention sur le projet de loi Sapin II, ce texte comporte aussi des mesures de modernisation de la vie économique qui changeront la donne pour les micro-entrepreneurs. Présenté en conseil des ministres le mercredi 30 mars 2016, ce projet de loi propose d’étendre […]
Simplification du bulletin de paie : ce que vous devez retenir
Mise en place de la simplification du bulletin de paie La simplification du bulletin de paie sera effective : A partir du 1er janvier 2017 pour les employeurs de plus de 300 salariés A partir du 1er janvier 2018 pour les autres. Cependant, il est possible pour les employeurs qui le souhaitent, d’adhérer dès aujourd’hui […]
Évaluation RH : vers plus de digitalisation
Comme la fonction RH est aujourd’hui en pleine métamorphose, il est clair que chacune de ses parties subira aussi une transformation. Le processus de test d’évaluation changera bien évidemment, mais comment évoluera-t-il ? Éléments de réponse avec l’analyse d’Anne-Catherine Yon, country-manager France chez l’éditeur de tests d’évaluation en ligne Cut-e. Mieux structurer les étapes de test […]
Cotisation d’allocations familiales : le seuil du taux réduit évolue
A partir du 1er avril 2016, le seuil d’assujettissement au taux réduit passe de 1,6 X SMIC annuel à 3,5 X SMIC annuel. La loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2016 (loi 2015-1702 du 21 décembre 2015, art. 7-II, JO du 22) et les articles L.241-6-1 et D.241-3-2 du Code de Sécurité Sociale […]
Sécurité Sociale : prise en charge des victimes d’actes de terrorisme
Une prise en charge dérogatoire des victimes d’actes de terrorisme a été mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (loi du 21 décembre 2015, art. 63, JO du 22 ; décret 2016-1 du 2 janvier 2016, JO du 3). Ceci va permettre tout d’abord d’améliorer les droits des victimes, notamment par […]
Réunions inutiles : elles représenteraient 10 jours de l’année d’un cadre !
10 jours : c’est le temps que passerait en moyenne un cadre dans des réunions jugées inefficaces chaque année. Ce chiffre ressort d’une étude effectuée par Wisembly en partenariat avec l’Institut Français d’Opinion Publique (IFOP). Ce sondage fut mené en ligne durant la période du 9 au 14 mars 2016 auprès d’un échantillon de 1.001 […]
Prélèvement à la source : une mise en place en 2018 ?
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été intégré dans la loi de finances pour 2016 (article 76, loi 2015-1785 du 29 décembre 2015, JO du 30) pour une mise en place à partir du 1er janvier 2018. Ainsi le gouvernement doit présenter au Parlement les modalités de mise en œuvre du […]
Compte personnel de prévention de la pénibilité : va-t-on un jour cotiser ?
Le financement du compte de prévention de la pénibilité avait été prévu initialement par deux cotisations (articles L4162-19 et L4162-20 du code du travail) : Une cotisation de base due par tous les employeurs de salariés entrant dans le champ d’application du compte personnel de prévention de la pénibilité (aucun seuil d’effectif) c’est-à-dire les salariés de […]
Indemnité de congés payés et faute lourde
Concernant le licenciement pour faute lourde, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la privation de l’indemnité de congés payés pour la partie correspondant aux congés payés acquis sur la période de référence en cours lors du licenciement (article L3141-26,al 2 ancien du code du travail). Décision 2015-523 QPC du 2 mars 2016 Le Conseil Constitutionnel […]