Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Coronavirus : quel arrêté des comptes ?
Comment tenir compte des conséquences du coronavirus dans les comptes annuels ? L’ANC (autorité des normes comptables) vient de donner à ce titre des recommandations pour les comptes annuels et situations établis à compter du 1er janvier 2020. Les informations en annexes Les comptes annuels et les situations intermédiaires doivent permettre de donner une image fidèle […]
CFE : acompte du 15 juin ajusté
Le Gouvernement a annoncé qu’il supprimait l’acompte de CFE du 15 juin pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire (hôtellerie et restauration notamment). Possibilité de report de l’acompte du 15 juin dans certains secteurs En principe, ce 15 juin, les entreprises dont la CFE (cotisation foncière des entreprises) de l’an dernier était […]
3ème PLFR 2020
Le 10 juin, le Conseil des ministres a présenté un 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020. Comme les 2 premiers, il vise à tenir compte des mesures mises en place pour faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire actuelle. Déficit de 11% Ce nouveau budget rectificatif tient compte des nouvelles […]
2nd semestre 2020 : Taux d’intérêt légal
L’arrêté du 15 juin 2020 publie le taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2020. Il s’élève à 0,84% pour les professionnels et à 3,11% pour les particuliers. L’utilité du taux d’intérêt légal Dans les relations commerciales, le taux d’intérêt légal a plusieurs usages. Il peut notamment servir pour déterminer le taux de pénalité […]
LFR3 : Report en arrière des déficits
La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement au 3ème PLFR 2020 (projet de loi de finances rectificative pour 2020) prévoyant de porter de 1 à 2 millions € le plafond de report en arrière des déficits. Le budget rectificatif prévoit également un remboursement simplifié de la créance de carry-back. Report en […]
Le Maire – Dussopt : nouveau tandem à Bercy
Le Gouvernement du nouveau premier ministre Jean Castex a été annoncé ce lundi. A Bercy, on retrouve Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et désormais de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux comptes publics. Un ministre et un ministre délégué Ce remaniement débouche sur une réorganisation à Bercy. De deux ministres […]
Baisse des impôts de production
Cette semaine, le Gouvernement a annoncé à plusieurs reprises une baisse des impôts de production, probablement ciblé sur la CVAE. Les impôts de production : un point faible français Avec la baisse progressive du taux d’impôt sur les sociétés (25% en 2022), la France va se retrouver progressivement dans la moyenne d’imposition dans l’Union européenne pour […]
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 adoptée
Le processus législatif d’adoption de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (PLFR 3) est arrivée à son terme. Le jeudi 23 juillet, la commission mixte paritaire est parvenue à un texte commun. Chronologie du texte Ce texte constitue déjà le 3ème PLFR pour l’année 2020 en réponse aux conséquences de la crise sanitaire […]