Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
8 000 € à taux nul : le Prêt d’Honneur Solidaire
Plus de deux mille projets ont été financés par le PH Solidaire depuis sa création cet été selon un communiqué conjoint des Ministères du Travail et de l’Économie. Un prêt avantageux Octroyé par la Banque Publique d’Investissement (BPI), ce prêt institué par le Gouvernement en juillet 2020 permet de financer les projets de création ou […]
PLF 2021 : le Conseil constitutionnel valide le texte
Examiné par le Conseil constitutionnel, le PLF 2021 (projet de loi de finances) a été validé pour l’essentiel. 7 mesures, qualifiées de « cavaliers budgétaires » ont été censurées. Les véhicules lourds seront taxés Validé en dernière lecture par l’Assemblée nationale le 17 décembre, 60 députés ainsi que 60 sénateurs avaient saisi le Conseil constitutionnel sur plusieurs […]
Adoption du budget 2021
L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 décembre le projet de loi de finances pour 2021 en lecture définitive. C’est la fin du marathon parlementaire budgétaire. Le Conseil constitutionnel doit encore rendre son verdict. Le PLF 2021 adopté en dernière lecture Après une longue période d’examen qui s’est poursuivie jusqu’à la mi-décembre, la commission mixte […]
L’URSSAF reporte les échéances de janvier 2021
L’ACOSS a confirmé par un communiqué daté du jeudi 17 décembre, la reconduction des mesures de report de paiement des échéances sociales intervenant sur le mois de janvier prochain. L’URSSAF au chevet des entreprises La crise sanitaire dure depuis quelques mois maintenant, et alors que certaines entreprises espéraient rouvrir à la sortie du confinement hivernal […]
Professionnels : ce qui change en 2021
Les professionnels vont bénéficier en 2021 de la baisse de plusieurs impôts. Nous faisons l’inventaire dans cet article des prochains changements. L’impôt sur les sociétés continue sa réduction Actée par la loi de finances pour 2018, la baisse progressive du taux d’imposition de l’impôt sur les sociétés se poursuivra. Ainsi pour les exercices ouverts en […]
Fonds de solidarité : une prolongation de 2 mois pour l’aide de 1.500 €
Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé cette semaine que l’aide de 1.500 € du Fonds de solidarité allait continuer d’être versée pour les mois de janvier et février alors que son arrêt était prévu pour la fin 2020. 1.500 €, 10.000 € ou 200.000 € ? Le Fonds de solidarité, […]
Réduction d’impôt pour mécénat pour 2020
Pour les exercices clos au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt mécénat a fait l’objet de 2 ajustements. Le plafond de dons est rehaussé mais pour les gros dons, le taux de la réduction est réduit. L’administration fiscale vient de commenter ces 2 dispositions au BOFiP. Réduction de taux pour les dons importants La réduction […]
La TVA sur l’essence peut être récupérée à hauteur de 80%
Instauré lors du précédent quinquennat, l’alignement progressif des règles de récupération de la TVA de l’essence sur le gazole poursuit son chemin. Il est désormais possible de récupérer 80% depuis le 1er janvier 2021. Un alignement progressif depuis 2017 La fiscalité plus avantageuse sur la TVA du gazole a conduit la majorité des entreprises à […]
Naissance de l’ECF : l’examen de conformité fiscale
Le décret 2021-25 du 13 janvier 2021 vient de mettre en place à l’initiative des commissaires aux comptes, du dispositif de l’ECF (examen de conformité fiscale). Il prévoit une analyse de la bonne application des règles fiscales opérées par les entreprises qui en feront la demande. Une conséquence indirecte de la loi PACTE La profession […]
Guichet unique des entreprises : ouverture au 1er avril 2021
La loi Pacte a posé les bases d’un guichet unique qui permettra de collecter l’ensemble des formalités relatives aux créations des entreprises. Le décret n°2021-300 du 18 mars 2021 précise les modalités de fonctionnement de ce guichet et son remplacement par les CFE. Un guichet unique géré par l’INPI Selon l’activité exercée, les créateurs d’entreprise […]