Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Adoption de la loi de finances rectificative 2021
En matière fiscale, l’été est marqué par l’adoption de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2021. Publiée au journal officiel le 19 juillet, elle comprend de nombreuses mesures d’aide en faveur des entreprises, mais également des particuliers. Prorogation des aides Cette première loi de finances rectificative pour 2021 a pour objectif principal d’accompagner les […]
Frais de repas : la doctrine adoucie
La Sécurité sociale vient d’adoucir sa récente doctrine relative aux frais de repas d’affaires. La qualification d’avantage en nature dépend du caractère d’abus manifeste et non seulement du dépassement de certains seuils (BOSS, 1er août 2021). Repas d’affaires : la doctrine du 25 juin Le 25 juin 2021, la sécurité sociale a mis à jour sa […]
Report en arrière des déficits sur 3 ans
La première loi de finances rectificative (LFR) pour 2021 a été publiée au Journal officiel ce 19 juillet. L’une des mesures majeures consiste en un allongement à 3 ans du report en arrière des déficits. Un report en arrière limité en temps et en montant Le report en arrière des déficits, mieux connu sous le […]
Carry-back sur 3 ans : possible jusqu’au 30 septembre
L’administration fiscale vient de commenter le dispositif temporaire de report en arrière des déficits sur 3 ans. Elle précise que la demande peut être opérée jusqu’au 30 septembre 2021 (actualité BOFiP du 23 août 2021). L’administration propose également plusieurs exemples de calcul. Une option ouverte jusqu’au 30 septembre 2021 L’article 1 de la loi de […]
Emissions de gaz à effet de serre et déclaration de performance extra-financière
La loi Climat vient d’élargir l’obligation pour certaines sociétés de produire des informations sur les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la DPEF (déclaration de performance extra-financière). DPEF : champ d’application La déclaration de performance extra-financière a pour objectif de fournir des informations sur la manière dont la société intègre les […]
PLF 2022 : déduction des amortissements sur les fonds commerciaux
Mercredi 22 septembre, le Gouvernement a présenté le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022). L’article 6 comprend une mesure permettant de manière temporaire de déduire fiscalement les amortissements pratiqués sur les fonds commerciaux. L’amortissement comptable des fonds commerciaux Depuis 2016, les entreprises sont autorisées à amortir en comptabilité leurs fonds commerciaux dans […]
Acompte de contribution unique à la formation : pas de versement pour certaines TPE
Un décret publié seulement ce dimanche 12 septembre supprime le versement d’acompte de contribution unique à la formation et à l’alternance les employeurs de moins de 11 salariés à condition que la somme due n’excède pas 100 €. L’acompte devait être versé pour le 15 septembre. Le système d’acompte pour les entreprises d’au moins 11 […]
Hausse du SMIC de 35 € bruts mensuels au 1er octobre 2021
En raison de l’inflation, le SMIC fera l’objet d’une augmentation automatique au 1er octobre 2021. Le SMIC horaire brut passera de 10,25 € à 10,48 € soit une hausse d’environ 35 € bruts par mois. Le principe de la hausse du SMIC automatique Le SMIC augmente habituellement chaque 1er janvier au minimum au même rythme que […]
Projet de loi de finances pour 2022 : les principales dispositions fiscales
Le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi 22 septembre. Il comprend notamment plusieurs mesures fiscales en faveur des indépendants et des petites entreprises. Prévisions de hausses des recettes fiscales en 2022 Le PLF 2022 se base sur une prévision de croissance de 4% […]