Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Fonction publique : la prime de pouvoir d’achat
Foire aux questions La DGAFP a publié une foire aux questions relative à la prime pouvoir d’achat qui devrait être versée d’ici la fin de l’année. Cette FAQ aborde notamment les questions d’éligibilité des agents, de rémunération de référence, ainsi que les cas particuliers (congé maladie, retenue sur rémunération, temps partiel, agent non rémunéré sur […]
Signature d’un protocole d’accord sur la protection sociale et la prévoyance des agents publics de l’État… mais qui sera nécessairement appliqué en partie aux autres versants
« La couverture de ces risques sera d’abord assurée par le déploiement de nouvelles garanties « employeur », dont la charge financière sera intégralement assumée par l’État, complétée par une offre de couverture complémentaire, dont la charge financière sera assumée par les agents et les employeurs publics qui encourageront la souscription via une participation financière », peut-on lire dans […]
Élus locaux : possibilités de cotiser pour la retraite
À l’inverse, si le montant de ces indemnités est inférieur ou égal à ce seuil, deux cas de figure sont possibles : Article L382-31 de la Sécurité sociale Pour ces élus qui ne cotisent pas, la loi sur la réforme des retraites d’avril dernier a introduit la possibilité d’être assujetti aux mêmes cotisations que ceux soumis […]
La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
Il en va de même du fonctionnaire qui, dans les six années suivant la rupture conventionnelle, est recruté en tant qu’agent public pour occuper un emploi au sein de l’établissement avec lequel il est convenu d’une rupture conventionnelle ou d’une collectivité territoriale qui en est membre. Article 72 de la Loi n° 2019-828 du 6 […]
Fonction publique : droit à l’information sur les règles et conditions essentielles relatives à l’exercice des fonctions
À partir du 1er septembre 2023, les agents publics recevront communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. Le décret paru au Journal officiel du 31 août 2023 doit assurer la transparence des conditions de travail, conformément à une directive européenne du 20 juin 2019. Ce nouveau texte fixe la liste […]
Proposition de règlement : un délai de paiement limité à 30 jours
La Commission européenne a proposé le 12 septembre une proposition de règlement européen visant à mieux lutter contre les retards de paiement dans les échanges commerciaux. Le délai de paiement maximum passerait alors de 60 jours à seulement 30 jours. Lutter contre les retards de paiement Des retards de paiement persistants dans l’Union européenne. C’est […]
Fonction publique de l’Etat : la mesure et la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
La mesure des écarts de rémunération Pour les départements ministériels, les indicateurs mentionnés à l’article L. 32-9-3 du CGFP sont les suivants : Les indicateurs applicables aux établissements publics de l’Etat qui gèrent au moins 50 agents publics pour la deuxième année civile consécutive sont ceux figurant aux 1°, 2° et 5° prévus ci-dessus. Par ailleurs, un index, […]
Attribution d’actions gratuites : plus de souplesse
L’article 17 de la loi Partage de la valeur instaure plusieurs dispositions assouplissant l’attribution d’actions gratuites aux salariés et dirigeants. Augmentation des seuils Publiée au journal officiel le 30 novembre 2023, la loi 2023-1107 transpose l’accord national interprofessionnel signé par les syndicats en février dernier. L’article 17 facilite l’attribution d’actions gratuites en rehaussant le pourcentage […]
Les arrêts de la Cour de cassation en matière de congés payés : simple application du droit européen ou décision tragique pour les finances des entreprises ?
Elle a décidé : Les réactions ont été immédiates et l’agitation est encore bien tangible, plus de deux mois après le prononcé des arrêts. Toute la communauté des juristes de droit social et des praticiens des ressources humaines, mais également de la paye, s’est saisie de la question, oscillant entre une approbation des arrêts et, majoritairement, […]
Conférence « Oser le conflit, éviter la violence »
Détails de la conférence : DATE : Jeudi 14 décembre 2023 de 18h15 à 20h RÉSUMÉ : En famille, entre amis ou entre collègues, les conflits sont inévitables ! Mais dans une société qui prône la bienveillance, les relations apaisées et la solidarité, nous les craignons, car nous pensons, à tort, qu’ils sont systématiquement associés à l’affrontement et à […]