Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Entretien professionnel : le rôle de l’évaluateur
Il a remplacé depuis 2012 le système de la notation qui comportait notamment une note chiffrée. Cette procédure qui concerne à la fois les agents titulaires de la fonction publique mais aussi les agents recrutés par contrat à durée indéterminée et contrat à durée déterminée pour une durée supérieure à un an est l’occasion de […]
Le droit de grève des agents publics
Cette exigence explique la portée de nombreuses décisions de jurisprudences du Conseil d’Etat. Ainsi dans son arrêt Winkell de 1909, la haute juridiction administration a pu préciser que la grève serait un acte entrainant une rupture du contrat de travail, position qui fut abandonnée dans l’arrêt de 1937 Demoiselle Minaire dans lequel le Conseil d’Etat […]
Regard sur l’égalité en matière d’accès à l’emploi public
Le socle constitutionnel ainsi posé a été à l’origine de la consécration de multiples garanties offertes aux fonctionnaires et agents publics que l’on retrouve dans le statut général issu de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. L’administration au service de l’intérêt général doit sélectionner ceux qui pourront le mieux […]
Obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
Ainsi, la création ou vacance de tout emploi permanent au sein des administrations (fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière) doit faire l’objet sans délai, d’une publicité sur un espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique (https://www.place-emploi-public.gouv.fr/) Cette mesure permet aux agents candidats à une mobilité de postuler en ligne tout emploi susceptible […]
Le reclassement médical dans la fonction publique
Dans ce cadre, un dispositif de « préparation au reclassement », comportant un volet d’accompagnement et de formation, doit être proposé par l’employeur au fonctionnaire. Reclassement médical : qui sont les agents concernés ? Seuls les fonctionnaires titulaires sont concernés par ce dispositif de préparation au reclassement. D’autres dispositions sont spécifiques aux fonctionnaires stagiaires et aux agents contractuels ; […]
La reconnaissance par la loi des lanceurs d’alerte
Lanceur d’alerte : définition Les personnes morales de droit public, les collectivités territoriales et de façon plus générale, l’ensemble des structures publiques ou privées exerçant une mission d’intérêt général sont concernées par cette obligation. Le décret d’application du 17 avril 2017 fixe la procédure applicable aux lanceurs d’alerte en fixant au 1er janvier 2018 la date […]
Le télétravail dans la fonction publique, un premier bilan
Articulé autour d’un dispositif juridique relativement clair, le télétravail repose sur les fondements juridiques suivants. Ainsi l’article 133 précité prévoit désormais que : « Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu’il est défini au premier […]
La réduction des cotisations vieillesse et la défiscalisation des heures supplémentaires accomplies par les agents publics
Les éléments de rémunération concernés par ce dispositif Parmi les 28 cas envisagés par l’article 1er du décret du 25 février 2019 précité, bénéficient de de la réduction de cotisations prévue au même article et de l’exonération d’impôt sur le revenu : les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS), y compris celles versées aux agents à […]
Frais de déplacement des agents publics : revalorisation de l’indemnisation
Les conditions de remboursement des frais d’hébergement et de transport qui surviennent dans le cadre de l’exercice des missions (y compris les stages de formation) des agents des trois versants de la fonction publique viennent d’être revues à la hausse, en application de promesses de l’exécutif, telles qu’annoncées lors du « rendez-vous salarial » du 18 juin […]
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Les bénéficiaires du Citis Pour pouvoir bénéficier d’un tel congé, le fonctionnaire doit en formuler la demande. Ce congé ne bénéficie qu’aux fonctionnaires qui relèvent du régime spécial de sécurité sociale : fonctionnaires titulaires occupant un emploi à temps complet fonctionnaires titulaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet pour une durée totale […]