Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Emmener son chien au travail, possible ou pas ?
Que dit la loi ? Pas d’interdiction générale de principe En France, le Code du travail n’interdit pas la présence d’un animal dans les locaux de l’entreprise et aucune loi spécifique n’autorise ou ne prohibe clairement d’emmener son chien au travail. Elle est donc autorisée en principe. Cependant, dans certains cas particuliers, pour des raisons d’hygiène […]
Le contrôle des cumuls d’activité par les établissements
Parmi les évolutions proposées par la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, figure notamment des mesures concernant l’emploi en établissement public. La loi avait ainsi notamment prévu d’encadrer le contrôle du cumul irrégulier d’activités des agents publics, par une autorisation faite aux établissements, de consulter […]
Fonction publique : nouvelle actualité sur le congé de deuil
Ce nouveau type d’arrêt n’est pas à ce jour substitué via la DSN Par conséquent, aucun signalement DSN ne peut être transmis à la CPAM pour prise en charge. La substitution via la DSN est prévue à compter de la version de norme P24V01. En l’attente, ces « congés de deuil » sont à déclarer auprès de […]
Fonction publique : la prime de pouvoir d’achat
Foire aux questions La DGAFP a publié une foire aux questions relative à la prime pouvoir d’achat qui devrait être versée d’ici la fin de l’année. Cette FAQ aborde notamment les questions d’éligibilité des agents, de rémunération de référence, ainsi que les cas particuliers (congé maladie, retenue sur rémunération, temps partiel, agent non rémunéré sur […]
Signature d’un protocole d’accord sur la protection sociale et la prévoyance des agents publics de l’État… mais qui sera nécessairement appliqué en partie aux autres versants
« La couverture de ces risques sera d’abord assurée par le déploiement de nouvelles garanties « employeur », dont la charge financière sera intégralement assumée par l’État, complétée par une offre de couverture complémentaire, dont la charge financière sera assumée par les agents et les employeurs publics qui encourageront la souscription via une participation financière », peut-on lire dans […]
Élus locaux : possibilités de cotiser pour la retraite
À l’inverse, si le montant de ces indemnités est inférieur ou égal à ce seuil, deux cas de figure sont possibles : Article L382-31 de la Sécurité sociale Pour ces élus qui ne cotisent pas, la loi sur la réforme des retraites d’avril dernier a introduit la possibilité d’être assujetti aux mêmes cotisations que ceux soumis […]
La rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale
Il en va de même du fonctionnaire qui, dans les six années suivant la rupture conventionnelle, est recruté en tant qu’agent public pour occuper un emploi au sein de l’établissement avec lequel il est convenu d’une rupture conventionnelle ou d’une collectivité territoriale qui en est membre. Article 72 de la Loi n° 2019-828 du 6 […]
Fonction publique : droit à l’information sur les règles et conditions essentielles relatives à l’exercice des fonctions
À partir du 1er septembre 2023, les agents publics recevront communication des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. Le décret paru au Journal officiel du 31 août 2023 doit assurer la transparence des conditions de travail, conformément à une directive européenne du 20 juin 2019. Ce nouveau texte fixe la liste […]
Proposition de règlement : un délai de paiement limité à 30 jours
La Commission européenne a proposé le 12 septembre une proposition de règlement européen visant à mieux lutter contre les retards de paiement dans les échanges commerciaux. Le délai de paiement maximum passerait alors de 60 jours à seulement 30 jours. Lutter contre les retards de paiement Des retards de paiement persistants dans l’Union européenne. C’est […]
Fonction publique de l’Etat : la mesure et la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
La mesure des écarts de rémunération Pour les départements ministériels, les indicateurs mentionnés à l’article L. 32-9-3 du CGFP sont les suivants : Les indicateurs applicables aux établissements publics de l’Etat qui gèrent au moins 50 agents publics pour la deuxième année civile consécutive sont ceux figurant aux 1°, 2° et 5° prévus ci-dessus. Par ailleurs, un index, […]