Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Abondement par l’employeur des comptes CPF des salariés : mode d’emploi !
Dotation et abondement, quelle différence ? Une dotation (versée par une entreprise) est faite sur le compte du titulaire ; elle n’est pas forcément liée à un dossier de formation. Un abondement, sur instruction ou automatisé, est fait sur un dossier de formation. Une dotation de l’employeur peut ainsi être attribuée pour : L’abondement, quant à […]
Activités sociales et culturelles du CSE et interdiction du critère d’ancienneté : délai de mise en conformité accordé par l’URSSAF
Dans une information datée du 30 juillet 2024, l’Urssaf Caisse nationale, tire les conséquences de la décision de la Cour de cassation du 3 avril 2024 interdisant tout critère d’ancienneté pour l’accès aux activités sociales et culturelles du CSE. La mise en conformité des pratiques des CSE doit avoir lieu au plus tard le 31 […]
La culture RH existe-t-elle vraiment ?
Avant de mettre en débat cette question, il est bon de se rappeler ce qu’on entend par « culture » en général. Si l’on en croit Edgar Schein (2010), la culture organisationnelle représente cet ensemble de valeurs, de pratiques et de croyances partagées par les membres d’une organisation. C’est un peu comme le tissu invisible qui relie […]
Data Driven Marketing : comment l’IA amplifie son efficacité
L’IA joue le rôle de catalyseur de performance du Data Driven Marketing Dans le contexte du marketing, l’intelligence artificielle peut être définie comme l’ensemble des technologies qui permettent aux systèmes d’information de simuler et amplifier les capacités humaines via des algorithmes et des modèles de machine learning (apprentissage automatique par analyse de données) permettant d’analyser […]
Les autorisations d’absence accordées aux agents publics concernant leur famille
Le bénéficie de ces Asa est prévu aux articles L. 622-1 et L. 622-2 du code général de la fonction publique (CGFP). Toutefois un décret d’application est nécessaire à leur mise en œuvre. Celui-ci n’a toujours pas été publié alors qu’il est attendu depuis l’entrée en vigueur de la loi du 6 août 2019, précitée. […]
Compétence des syndicats de fonctionnaires pour agir en justice
Conseil d’État, 25 juillet 2024, n°489851 Un syndicat de fonctionnaires n’est pas recevable à introduire lui-même, en lieu et place des agents, un recours en excès de pouvoir contre une décision refusant à ces derniers le versement de sommes qui leur seraient dues. Bien sûr les organisations syndicales représentant les agents publics peuvent ester en […]
Fonction Publique : un rappel au règlement n’est pas une sanction disciplinaire
Cour administrative de Lyon, 10 juillet 2024, n°22LY03707 Un rappel au règlement, lequel ne constitue pas une sanction disciplinaire, adressé à un agent en raison de ses manquements, n’interdit pas qu’une sanction soit prononcée ultérieurement à son encontre pour les mêmes faits. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance du principe « non bis […]
Le droit aux IJSS n’est ouvert qu’en présence d’un certificat médical
Un agent ne peut prétendre au versement des IJSS que s’il fournit un certificat médical attestant de son incapacité de travail, quand bien même cet agent d’une part est reconnu en ALD, et que d’autre part il s’agit d’une prolongation. Il résulte des articles L321-1 et L162-4-1 du Code de la Sécurité sociale, le premier […]
Fonction publique : les statistiques de l’INSEE pour augmenter sa rémunération ?
Une agent est affectée sur un emploi d’agent d’accueil relevant du cadre d’emplois de la catégorie C alors qu’elle est rédactrice territoriale, cadre d’emplois relevant de la catégorie B. De ce fait, sa rémunération de base correspond bien à celle d’un rédacteur territorial, en revanche son régime indemnitaire correspond à celui d’un agent de la catégorie C. Selon […]