Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
La transparence salariale en France : implications & stratégie face à la directive européenne
Il est pourtant vital de comprendre que cette demande de transparence n’est pas nouvelle et a été répondue à différentes époques sous la pression idéologique ou du marché de l’emploi pour une rémunération « plus juste ». Si on prend par exemple la méthode Hay développée dans les années 40 aux États-Unis, il y avait déjà le […]
Avantages sociaux : pourquoi et comment les benchmarker ?
Depuis la crise sanitaire du Covid-19, les avantages sociaux sont devenus bien plus que des compléments de rémunération. Ils sont désormais perçus comme des leviers de bien-être, d’équilibre vie professionnelle/vie personnelle et de reconnaissance. Dans ce contexte, s’assurer de la pertinence et de l’attractivité de sa politique sociale n’est plus un luxe, mais une nécessité. […]
Autorisation d’absence des salariés pour la rentrée scolaire de leur(s) enfant(s)
Cette année, jeudi 2 septembre marque la fin des vacances d’été et le début de la rentrée scolaire. De nombreux salariés souhaitent accompagner leur(s) enfant (s) pour cette reprise. Point sur notre réglementation en matière d’autorisation d’absence au travail pour la journée de la rentrée scolaire : Le code du travail ne prévoit aucune autorisation spécifique […]
La protection fonctionnelle : un droit pour les agents publics
Le contenu de la protection fonctionnelle La protection fonctionnelle a un sens : l’agent est couvert civilement et pénalement en cas de faute de service ou s’il est victime d’une agression dans l’exercice de ses fonctions. En application de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983, lorsque le fonctionnaire a été poursuivi par un tiers […]
Mobilité des agents : où en sommes-nous ?
Faciliter la mobilité est un enjeu majeur pour les services RH des ministères qui doivent faire face aux prochaines réorganisations (3500 postes supprimés au ministère des sports, 2600 au sein de l’éducation nationale) et à l’évolution de leurs missions. Selon les propos du secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, « la mobilité est encore insuffisante. Pourtant, il y […]
Le respect du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité par les agents publics
D’origine jurisprudentielle (CE, sect. 3 mai 2000, n° 217017, Mlle Marteaux), l’obligation de neutralité des agents publics a été consacrée par le législateur au travers de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, modifiant l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983. […]
Le contrat : nouvelle norme au sein de la fonction publique ?
À titre exceptionnel, la loi a autorisé le recours à des agents contractuels. Il en va de même au sein des autres fonctions publiques. Ainsi, le titre II ainsi que les titres III (loi no 84‑53 du 26 janvier 1984) et IV (loi no 86‑33 du 9 janvier 1986) relatifs respectivement à la fonction publique […]
Le compte personnel d’activité (CPA)
Objet du CPA : un droit à la formation personnel tout au long de la carrière Le droit à la formation professionnelle a connu de nombreuses réformes depuis sa consécration par l’article 22 de la loi du 13 juillet 1983. La formation professionnelle permet de se former tout au long de sa carrière et de […]
Le document unique d’évaluation des risques (D.U.E.R.) dans la fonction publique
L’évaluation des risques professionnels est obligatoire dès la présence d’un salarié ou d’un agent public dans une unité de travail. Elle nécessite la connaissance de tous les dangers liés aux postes de travail et/ou à l’organisation du travail. Le danger peut se définir comme une propriété intrinsèque d’une situation de travail, d’un produit, d’un équipement […]
Le droit de grève au sein de la fonction publique
La grève : un droit constitutionnel Le droit de grève des salariés est un droit constitutionnel (Cons. const. 25 juill. 1979) et fondamental. En effet, l’article 28 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000 prévoit que « les travailleurs et les employeurs, ou leurs organisations respectives, ont, conformément au […]