Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
PSE et reclassement : 2 décrets parus au JO
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », sécurise les licenciements pour motif économique en ajustant les règles. Publiée au Journal Officiel (JO) du 07 août 2015, elle apporte des précisions sur 4 points : Les critères d’ordre de licenciement Le reclassement […]
Augmentations salariales : les femmes pénalisées par rapport aux hommes
Du 3 au 10 décembre 2015, le site Régions Job a réalisé une enquête en ligne visant à mieux connaitre les inégalités de salaires entre les hommes et les femmes. Parmi les 1996 répondants, seules 25% de femmes ont affirmé avoir bénéficié d’une augmentation de leur rémunération en 2015, contre 31% hommes. Cette étude révèle […]
Aides à l’embauche aux TPE-PME : plus de 8 000 demandes enregistrées
Le 18 janvier 2016, François Hollande a annoncé la mise en place d’une aide à l’embauche pour les TPE-PME, visant à réduire le taux de chômage. Le 26 janvier 2016, le décret n°2016-40 du 25 janvier 2016 a été publié au JO. Il définit les modalités de mise en œuvre de cette aide, les conditions […]
Les nouvelles modalités d’acquittement partiel de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Le décret n°2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d’acquittement partiel de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés a été publié au Journal officiel (JO) du 30 janvier 2016. Les établissements assujettis à l’OETH sont en mesure de satisfaire partiellement cette obligation en signant des contrats de fournitures, de sous-traitances ou de prestations de services […]
90 mesures de simplifications à destination des entreprises
Le 3 février 2016, à l’Hôtel de Matignon, Manuel Valls, Premier ministre a présenté 170 mesures de simplification relatives au développement économique et à l’emploi. 90 de ces mesures sont au bénéfice des entreprises. À noter que si, selon le classement Global Competitivenesse report (2013-214), la France était au 130 e rang sur 144 pays […]
Pratiques religieuses en entreprise : que dit la loi ?
Exprimer sa religion dans l’entreprise : Une liberté accordée au salarié ! La liberté de conviction est un droit fondamental consacré par la Convention européenne des droits de l’homme (article 9 CEDH). Ainsi, l’employeur ne peut pas interdire au salarié d’avoir une conviction religieuse (article L1121-1 du code du travail). En pratique, cela signifie que le salarié […]
Micro-entreprise « en sommeil » : allègement des obligations comptables
Les « microentreprises » sont définies comme celles ne dépassant pas deux des trois seuils suivants : Bilan : 350.000 €, CA : 700.000 € , nombre de salariés : 10. L’article 203 de la loi Macron 2015-990 du 6 août 2015 allège les obligations comptables de certaines de ces micro-entreprises. En l’occurrence, les micro-entreprises personnes physiques […]
Le gouvernement prévoit la simplification de l’utilisation des forfaits jours dans les TPE
Lors de la remise du rapport Badinter le 25 janvier 2016, le Premier Ministre Manuel Valls a annoncé son projet de « proposer un forfait jours aux salariés qui y consentent, sans avoir à passer par un accord collectif ». Il prévoit de simplifier l’utilisation de ce type de forfait dans les TPE et les […]
Simplification de la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)
Le 4 février 2016, le décret n° 2016-100 du 2 février 2016 a été publié au Journal Officiel (JO). Il s’adresse aux entreprises employant des salariés lourdement handicapés et bénéficiaires de l’obligation d’emploi et aux travailleurs handicapés exerçant une activité professionnelle non salariée. À partir du 1er juillet 2016, la procédure de reconnaissance de la […]
La création du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique
Une réunion entre le ministère de la fonction publique et les organisations syndicales de la fonction publique a eu lieu ce lundi 8 février 2016. Lors de ces rencontres, le ministère a présenté des dispositions ayant pour objectif la création d’un compte personnel d’activité pour chacun des agents publics. Voulant agir rapidement, il projette introduire […]