Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Conclure un contrat d’apprentissage
Un contrat d’apprentissage peut alors être conclu entre un employeur et l’apprenti permettant à ce dernier de travailler en entreprise et de suivre une formation en centre de formation des apprentis (CFA). La conclusion d’un contrat d’apprentissage suppose le respect de nombreuses dispositions. Nous allons donc tenter de répondre dans ce dossier aux principales questions […]
Quiz : la mutuelle obligatoire dans l’entreprise
Répondez par Vrai ou Faux à chacune des 10 affirmations suivantes. Sur le même sujet Aucun article en relation
Lu pour vous : « La retraite des salariés du secteur privé » de Christiane Massot-Cazaux
De quoi parle cet ouvrage ? Le livre « La retraite des salariés du secteur privé » décrit le fonctionnement du système des retraites qui est actuellement en place en France, au niveau du secteur privé. Le livre nous renseigne sur le fonctionnement, les différents types de régimes de retraite (obligatoires et/ou complémentaires, secteur d’activité, catégorie socioprofessionnelle), […]
La publication du reporting pays pays censurée
Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la conformité de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » (décision n°2016-741 DC du 8 décembre 2016). Les Sages ont considéré comme contraire à la Constitution, l’une des mesures phares […]
La mise en place des délégués du personnel dans l’entreprise
Nous nous intéresserons ici à l’élection des délégués du personnel. Ces délégués ont notamment pour missions de représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…). A partir d’une […]
Non-respect des délais de paiement : amende de 2 millions €
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite loi Sapin 2 a été publiée au Journal officiel, le 10 décembre. L’article 123 de cette loi contient une mesure qui augmente sensiblement le montant de l’amende due en cas de non-respect des délais […]
Loi Sapin II : assouplissement du droit des sociétés
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » a été publiée le 10 décembre dernier. Si on retient principalement de ce texte, la protection des lanceurs d’alerte, la validation de la rémunération des dirigeants par l’assemblée générale et l’instauration […]
Loi de finances et budget rectificatif : les articles validés et censurés
Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict ce 29 décembre 2016 sur la conformité de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pou 2016. L’essentiel des mesures a été validé, dont le prélèvement à la source. La principale censure concerne la taxe Google, adoptée par amendement par les députés […]
Le dispositif de sur-amortissement de 40%
L’adoption du dispositif de sur-amortissement : les différentes étapes Un avantage fiscal égal à 40% de la valeur du bien C’est à l’issue du Conseil des ministres du 8 avril 2015 que le Gouvernement a annoncé une mesure exceptionnelle pour relancer l’investissement productif en France. L’avantage fiscal, codifié à l’article 39 decies du CGI, consiste […]