Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Le contrat de professionnalisation
Le principe Depuisle 1er octobre dernier, le contrat de professionnalisation remplaceofficiellement les différents contrats d’insertion en alternance quiexistaient auparavant. Un décret du 13 septembre précise les conditionsde sa mise en oeuvre. Destiné aux jeunes entre 16 et 25 ans ainsi qu’aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus,le contrat de professionnalisation a été créé par […]
Contrat de professionnalisation : conditions d'agrément et octroi de l'exonération
Précisions liminaires Lesactions d’accompagnement ainsi que les enseignements généraux,professionnels et technologiques mis en place dans le cadre d’uncontrat de professionnalisation par un organisme de formation ou unétablissement d’enseignement donnent lieu à la signature, entrel’entreprise et l’organisme de formation ou l’établissementd’enseignement, d’une convention précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction […]
Contrat de professionnalisation : précisions sur l'entrée en vigueur de l'exonération
L’ACOSS a diffusé récemment une circulaire sur le nouveau contrat deprofessionnalisation. A cette occasion, l’ACOSS relaie les précisionsdonnées par une lettre ministérielle du 2 novembre 2004 sur l’entrée envigueur de l’exonération de cotisations patronales de sécurité socialeattachée au dispositif. Les URSSAF etCGSS sont invitées à admettre l’exonération pour les contrats deprofessionnalisation conclus entre le 1er […]
Contrat de professionnalisation : certains d'entre eux peuvent bénéficier de la réduction Fillon
Une circulaire DGEFP (n°2004-033) du 13 décembre 2004 (non encore publiée) a apporté de nouvelles précisions sur la mise en oeuvre des contrats de professionnalisation, complémentaires à celles apportées par la lettre-circulaire Urssaf (n°2004-172) du 27 décembre 2004. Elle donne notamment des informations sur la procédure d’exonération de charges sociales et rappelle que seuls les […]
Durée du travail : 40 heures supplémentaires en supplément !
Décretdu 21 décembre 2004 relatif à la fixation du contingent annuel d’heuressupplémentaires prévu aux articles L. 212-6 du code du travail et L.713-11 du code rural J.O n° 297 du 22 décembre 2004 page 21770texte n° 4Décrets, arrêtés, circulairesTextes généraux Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale Décretn° 2004-1381 du 21 décembre […]
Durée du travail : publication de la loi relative à la journée de solidarité avec les personnes âgées ou handicapées
Principes Impulséeet débattue après les 15 000 décès liés à la canicule de l’été 2003, laloi relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées etdes personnes handicapées est parue au Journal officiel le 1er juilletdernier. Elle vise à augmenter les capacitésd’accueil des établissements spécialisés, à moderniser l’aide àdomicile et à pérenniser le financement de […]