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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Télétravail : le point sur la réglementation

Qu’est-ce que le télétravail ? Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l’entreprise, en utilisant les technologies de l’information et de la communication (TIC). Selon le code du travail, un salarié est considéré en télétravail si les 3 conditions suivantes sont remplies (C. trav., art. L1222-9): son travail, qui aurait également pu […]

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Le temps partiel thérapeutique

Temps partiel thérapeutique : qui peut en bénéficier ? Auparavant, le temps partiel thérapeutique était réservé aux salariés ayant fait l’objet d’un arrêt de travail à temps complet indemnisé par la Sécurité sociale. Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, cette règle a été modifiée. En effet, depuis cette date, les victimes d’accident […]

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Accueillir un stagiaire : les règles à respecter

Qu’est ce qu’un stage ? Un stage est une mise en situation temporaire en milieu professionnel permettant à l’élève ou l’étudiant d’acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation et de se voir confier des missions conformes au projet pédagogique de son établissement d’enseignement. L’organisme accueillant le stagiaire peut être un organisme du secteur privé […]

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Heures supplémentaires : les changements apportés par la loi Travail

Heures supplémentaires : rappel des règles applicables avant la loi Travail Par définition, une heure supplémentaire est une heure accomplie au-delà de la durée légale, fixée à 35 heures par semaine, ou au-delà de la durée considérée comme équivalente (C. trav. art. L3121-28). Attention ! L’heure supplémentaire ne se confond donc pas avec l’heure complémentaire. L’heure complémentaire […]

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Astreintes : comment les mettre en place ?

Mettre en place des astreintes en appliquant ou en concluant un accord, ou par décision unilatérale Il existe différentes manières d’instaurer des astreintes au sein de l’entreprise. En effet, une astreinte peut être instaurée par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche. Cette convention ou cet accord […]

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Quiz : que savez-vous vraiment de la loi Travail ?

Répondez par Vrai ou Faux à chacune des 10 affirmations suivantes : Sur le même sujet Aucun article en relation

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Rupture conventionnelle : comment la mettre en œuvre ?

Chacun, employeur comme salarié, peut trouver des avantages à conclure une rupture conventionnelle. Ainsi, pour le salarié, la rupture conventionnelle va permettre de toucher des indemnités de rupture tout en bénéficiant ensuite des allocations chômage. Pour l’employeur, la procédure de rupture conventionnelle sera notamment moins lourde à mettre en œuvre que celle imposée en cas […]

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Conclure un contrat d’apprentissage

Un contrat d’apprentissage peut alors être conclu entre un employeur et l’apprenti permettant à ce dernier de travailler en entreprise et de suivre une formation en centre de formation des apprentis (CFA). La conclusion d’un contrat d’apprentissage suppose le respect de nombreuses dispositions. Nous allons donc tenter de répondre dans ce dossier aux principales questions […]

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Quiz : la mutuelle obligatoire dans l’entreprise

Répondez par Vrai ou Faux à chacune des 10 affirmations suivantes. Sur le même sujet Aucun article en relation

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La mise en place des délégués du personnel dans l’entreprise

Nous nous intéresserons ici à l’élection des délégués du personnel. Ces délégués ont notamment pour missions de représenter le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail, hygiène et sécurité…). A partir d’une […]

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