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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Attention aux versements à tort des frais de repas aux salariés

Dans le cadre d’un déplacement professionnel hors des locaux d’une entreprise, celle-ci est dans l’obligation de prendre en charge le repas de ses salariés. Cette allocation forfaitaire de repas est généralement exonérée de cotisations sociales, mais peut faire l’objet de quelques restrictions. Récemment, à la suite d’un contrôle Urssaf, une société a dû réintégrer dans […]

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Clause de non concurrence : peu importe la dénomination donnée par l’employeur

La notion de clause de non concurrence fait régulièrement l’objet de questionnements… La clause présente dans mon contrat est-elle abusive ? Y a-t-il un cadre en termes de durée de validité et d’éloignement géographique ? Une clause de non concurrence doit-elle être impérativement intitulée ainsi ? Une affaire récemment jugée mettait en avant un problème de dénomination de […]

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La transformation du CICE en suspens ?

Dans le cadre d’un entretien au quotidien « Le Figaro », Bruno Lemaire a laissé entendre que le CICE ne serait pas dès 2018 transformé en réduction de cotisation sociale patronale. Annonce sur le CICE Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est monté en puissance au cours du précédent quinquennat. Instauré en 2013, son taux est passé […]

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Taux d’intérêt légal et pénalités de retard

Le taux d’intérêt légal pour le second semestre 2017 Un arrêté du 26 juin 2017 a publié le taux d’intérêt légal en vigueur pour le second semestre 2017. Il s’élève à : 3,94% pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels (c’est-à-dire les particuliers) 0,90% pour les autres créances (les professionnels). […]

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Les annonces fiscales du Premier ministre

Le 4 juillet dernier, le Premier ministre a réalisé une déclaration de politique générale au cours de laquelle il a multiplié les annonces de nature fiscale. Si peu de nouvelles annonces ont été faites par rapport au programme présidentiel d’E. Macron, de nombreuses précisions ont été données sur le calendrier de mise en œuvre. Un […]

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Réforme du code du travail : décryptage des mesures prévues

réforme du code du travail

Le texte de cette réforme va être examiné au Parlement entre le 24 et le 28 juillet. Les ordonnances seront ensuite rédigées pour être envoyées au Conseil d’État à la fin août. Le Conseil des ministres devrait adopter le texte avant le 20 septembre. Mettre en place cette réforme par la voie des ordonnances permettra […]

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Capital humain : comment le mesurer comptablement ?

la comptabilité du capital humain

Cette valorisation des salariés de l’entreprise, présente uniquement dans les comptes sous forme de coût, est pourtant essentielle. Ce  sont en effet les salariés qui permettent l’innovation et qui constituent le principal vecteur de la croissance d’une entreprise. Cette notion n’est plus seulement réduite à un concept « RH », mais est devenue un indicateur de la […]

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Inscription pour la phase de test du prélèvement à la source

Le ministère de l’Action et des Comptes  publics vient de rappeler par communiqué de presse, ce 17 juillet qu’il recherchait encore des candidats pour la phase de test du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Pour rappel, le Gouvernement a annoncé le report au 1er janvier 2019 de la mise en œuvre […]

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Suppression de la contribution de 3% sur les dividendes

Le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, a annoncé devant le Sénat, le 20 juillet dernier la suppression de la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Les mesures fiscales confirmées Ce 20 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi de règlement du budget […]

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Mise en place d’une politique de mobilité internationale : les bonnes questions à se poser

Mobilite internationale - les bonnes questions a se poser

L’expatriation : des enjeux RH conséquents ! Le choix d’envoyer un salarié à l’étranger n’est pas neutre ! C’est une décision qui touche à la fois l’entreprise, le salarié et sa famille, et dont les conséquences s’étendent bien au-delà des aspects pratiques liés à un «simple» transfert de son lieu de travail. La mise en place […]

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