Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Acompte d’IS du 15 mars : le premier à 7,75%
Lors du prochain acompte d’IS, pour le 15 mars prochain, les sociétés concernées utiliseront pour la première fois le taux de 7,75% qui fait référence au taux d’IS à 31%. L’acompte du 15 mars L’acompte d’impôt sur les sociétés est le premier pour les sociétés qui clôturent leurs comptes au 31 décembre. Les trois autres […]
PME : remboursement anticipé du CIR
Les PME au sens communautaire bénéficient d’un remboursement immédiat de la créance de crédit d’impôt recherche. L’administration vient de préciser dans un rescrit les conditions d’éligibilité lorsqu’une PME vient de sortir d’un groupe. Le remboursement anticipé du CIR Le crédit d’impôt recherche est réservé aux entreprises qui réalisent des dépenses de recherche. Il s’élève à […]
Nouveaux seuils de commissariat aux comptes applicables dès 2019
Le 15 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, le projet de loi PACTE. S’agissant du rehaussement des seuils rendant obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes, les députés ont retenu une application dès 2019 contrairement au Sénat. Commissariat aux comptes : l’augmentation des seuils de certification En France, la certification des comptes annuels […]
Barème des frais de carburant
Le barème permettant d’évaluer forfaitairement les frais de carburant pour les exploitants individuels vient d’être publié pour l’année 2018 dans le BOFiP (actualité du 6 février 2019). Il ne doit pas être confondu avec le barème des indemnités kilométriques. Barème carburant : pour les BIC et BA Les exploitants individuels qui relèvent pour l’imposition des bénéfices […]
La contribution de 3% sur les dividendes censurée
Le Conseil constitutionnel vient de censurer (décision n°2016-571 QPC du 30 septembre 2016) une partie de la législation relative à la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés. Le Gouvernement avait créé cette contribution dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012 dans le but d’encourager les entreprises à investir leurs bénéfices […]
Réforme du droit des contrats : applicable depuis le 1er octobre 2016
L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur pour les contrats conclus à partir du 1er octobre 2016. Les anciennes règles continueront de s’appliquer pour les contrats conclus avant cette date. Une réforme pour une meilleure attractivité Cette réforme […]
Impôt sur les sociétés et CICE : tout comprendre sur leur calcul
Les annonces « fiscales » récentes Dans cette interview donnée par le chef de l’Etat, les médias ont surtout mis en avant les annonces relatives au probable usage de l’article 49-3 sur la loi travail (effectivement utilisé quelques jours après) et les conséquences du Brexit pour la France. Des annonces essentielles ont également été faites pour la […]
Le besoin en fonds de roulement (BFR)
Définition et signification du BFR Définition « classique » On définit généralement le besoin en fonds de roulement comme le besoin à financer issu du cycle d’exploitation. Il se calcule selon la formule suivante : BFR = Actif circulant – Passif circulant L’actif circulant s’entend ici hors disponibilités, idem pour le passif circulant (exclusion des soldes débiteurs […]
Annonces fiscales : les précisions de Bruno Le Maire
Après la conférence de presse d’Emmanuel Macron, plusieurs annonces ont été faites par Bruno Le Maire la semaine dernière pour préciser les mesures fiscales qui seront mises en œuvre en 2020. 5 milliards € de baisse d’IR à financer Le ministre de l’Économie et des Finances a fait plusieurs révélations, sur France 2, puis dans […]
Projet de loi de finances pour 2017
Le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017) a été présenté mercredi 28 septembre en Conseil des ministres. Les principales nouveautés présentes dans ce budget avaient déjà fait l’objet de différentes annonces ces derniers mois (réduction d’impôt sur le revenu pour les classes moyennes, prélèvement à la source, impôt sur les sociétés à […]