Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
La procédure de recrutement d’agents contractuels sur des emplois permanents issue de la loi du 6 août 2019
Il a pour objet de fixer les principes généraux et les modalités de la procédure de recrutement applicables aux personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire qui sont candidates sur un emploi permanent au sein de la fonction publique ouvert aux agents contractuels pour les trois versants. Pour chacun des versants, il prévoit un socle commun […]
Le droit de grève au sein de la fonction publique
La grève : un droit constitutionnel Le droit de grève des salariés est un droit constitutionnel (Cons. const. 25 juill. 1979) et fondamental. En effet, l’article 28 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000 prévoit que « les travailleurs et les employeurs, ou leurs organisations respectives, ont, conformément au […]
Taux d’intérêt comptes courants : clôtures au 31 décembre
L’administration fiscale a récemment communiqué pour le premier trimestre 2020 les taux permettant une déduction maximum des intérêts versés au titre des sommes présentes en comptes courants d’associés. Ce taux s’élève à 1,32% pour les exercices clos au 31 décembre 2019. Les intérêts des comptes courants d’associés Les sommes laissées à disposition de la société […]
Congé maternité : conditions d’indemnisation et durée
Notons qu’il existe également pour les salariés qui adoptent un enfant un congé d’adoption mais aussi, pour les salariés qui deviennent père, un congé paternité. Ces deux congés peuvent aussi donner lieu à une indemnisation. Nous allons développer dans ce dossier tout ce qu’il faut savoir sur le congé maternité : Quelles sont les conditions pour […]
Quelles sont les actualités de décembre 2019 en matière de paie ?
1ère partie : Contribution formation et taxe d’apprentissage 2ème partie : Paiement des cotisations et déclarations sociales par voie dématérialisée 3ème partie : Contrat d’apprentissage 4ème partie : Valeurs 2020 5ème partie : Réduction générale de cotisations sociales : limitation de l’avantage lié aux déductions forfaitaires pour frais professionnels 6ème partie : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020 7ème partie : Bonus-Malus sur […]
Les nominations « équilibrées » entre femmes et hommes dans les emplois de direction de la fonction publique
Les emplois concernés par le dispositif Il s’agit des emplois supérieurs de l’Etat, des autres emplois de direction de l’Etat et de ses établissements publics, des emplois de directeur général des agences régionales de santé (ARS), des emplois de directions des régions, des départements, des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus […]
L’onboarding : une étape-clé à ne pas négliger
Dernière étape du processus de recrutement, il joue un rôle important, parfois même déterminant dans la construction de la relation du collaborateur à son entreprise. En 2015, la DARES avait déjà fait émerger des statistiques alarmantes sur les chiffres du turnover à moins d’un an en France : en effet son enquête (hélas confirmée par l’enquête […]
Les frais de formation bientôt immobilisables
L’ANC vient de publier un règlement en cours d’homologation prévoyant d’immobiliser sur option les frais de formation relatifs à la mise en service d’une immobilisation. Formation : en immobilisations ou en charges En matière de comptabilité, l’ANC, l’autorité des normes comptables est le législateur. Le Parlement doit ensuite homologuer le texte. L’ANC vient d’adopter un règlement […]
Gouvernance du système de retraite universel : qui tiendra les rênes ?
1. Aujourd’hui, une gouvernance rendue complexe par la multiplicité des régimes de retraite La conception d’une gouvernance unique pour le système de retraite obligatoire par répartition français est un exercice épineux. Notamment car il s’agit de réunir, au sein d’une caisse de retraite, les 42 régimes de retraite existants qui disposent pour la plupart de […]
Les représentants de proximité : désignation, rôle, missions concrètes…
Des acteurs de proximité Le 1er janvier 2020 est la date limite pour la fusion des anciennes IRP (délégué du personnel, comité d’entreprise et comité hygiène sécurité et conditions de travail) au sein d’une instance unique, le comité social et économique (CSE). En sus de cette fusion, le législateur a ouvert le champ de la […]