Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Égalité femmes-hommes : quelles obligations pour les entreprises ?
Toute entreprise, quel que soit son effectif, a donc des obligations en termes d’égalité professionnelle femmes-hommes. Cependant, certaines obligations spécifiques peuvent s’imposer en plus selon l’effectif de l’entreprise (notamment si l’entreprise compte plus ou moins 50 salariés). Dans ce dossier, nous allons tenter de préciser au mieux les obligations relatives à l’égalité femmes-hommes en entreprise. […]
Le report des congés non pris
Les congés payés sont acquis pendant une période dite « de référence ». Cette période de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, sauf en cas de convention ou d’accord contraire. Les congés payés peuvent être posés dès l’embauche (art. L. 3141-12 du Code du travail) mais ils doivent […]
Congé maternité : conditions d’indemnisation et durée
Notons qu’il existe également pour les salariés qui adoptent un enfant un congé d’adoption mais aussi, pour les salariés qui deviennent père, un congé paternité. Ces deux congés peuvent aussi donner lieu à une indemnisation. Nous allons développer dans ce dossier tout ce qu’il faut savoir sur le congé maternité : Quelles sont les conditions pour […]
L’accident de trajet
Rappelons également que l’accident de trajet concerne le salarié mais aussi, le stagiaire en formation, l’apprenti ou encore l’agent de la fonction publique. En revanche, le travailleur indépendant n’est pas concerné par les règles liées à l’accident de trajet que nous allons exposées ci-dessous. Que recouvre la notion de trajet entre le domicile du salarié […]
La contestation d’une rupture conventionnelle
Toutefois, même si la rupture conventionnelle intervient d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, ces derniers gardent tous les deux la possibilité de la contester. En effet, ce n’est pas parce que la rupture conventionnelle se fonde sur le principe d’un accord amiable entre les deux parties que cette rupture ne peut pas ensuite […]
Quiz : Coronavirus et droit du travail
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) oblige donc les professionnels de santé à mettre en place des mesures de prévention. Dès lors, la présence du virus en France nous incite à faire le point sur les obligations de l’employeur face au Coronavirus. En effet, il faut éviter toute propagation du virus lorsque des salariés ont […]
Les sanctions disciplinaires au travail
Quelles sont les différentes sanctions disciplinaires ? Rappelons d’abord qu’une sanction disciplinaire est une mesure autre qu’une observation verbale prise par l’employeur à la suite d’un agissement qu’il considère comme fautif. Cette mesure peut être de nature à affecter immédiatement ou non, la présence du salarié au sein de l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa […]
Acompte d’IS du 15 mars : le premier à 7,75%
Lors du prochain acompte d’IS, pour le 15 mars prochain, les sociétés concernées utiliseront pour la première fois le taux de 7,75% qui fait référence au taux d’IS à 31%. L’acompte du 15 mars L’acompte d’impôt sur les sociétés est le premier pour les sociétés qui clôturent leurs comptes au 31 décembre. Les trois autres […]
PME : remboursement anticipé du CIR
Les PME au sens communautaire bénéficient d’un remboursement immédiat de la créance de crédit d’impôt recherche. L’administration vient de préciser dans un rescrit les conditions d’éligibilité lorsqu’une PME vient de sortir d’un groupe. Le remboursement anticipé du CIR Le crédit d’impôt recherche est réservé aux entreprises qui réalisent des dépenses de recherche. Il s’élève à […]
Nouveaux seuils de commissariat aux comptes applicables dès 2019
Le 15 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, le projet de loi PACTE. S’agissant du rehaussement des seuils rendant obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes, les députés ont retenu une application dès 2019 contrairement au Sénat. Commissariat aux comptes : l’augmentation des seuils de certification En France, la certification des comptes annuels […]