Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Formation, convenances personnelles, exercice d'un mandat, solidarité… Ces congés "méconnus ".
A savoir La liste ci-dessous ne prétend pas à l’exhaustivité: le Code du travail prévoit d’autres congés pour la formation desmembres du comité d’entreprise, des cadres et animateurs pour lajeunesse, la validation des acquis de l’expérience ou encore des droits à l’absence pour les assesseurs des tribunaux des affaires de sécuritésociale, les sapeurs-pompiers volontaires, les […]
Le saviez-vous ? Fixation des congés payés
L’employeur a-t-il le droit de favoriser une salariée, mère de famille, pour la fixation des congés payés ? – OUI ? – NON ? Réponse La bonne réponse est : OUI. Les principes Le droit à des congés payés se définit comme une période de repos effectif pendant laquelle le salarié ne peut pas travailler pour un autre employeur.Néanmoins, […]
Impôts : les nouveautés fiscales de 2006
Impôts Relèvement de 1,8 % des tranches du barème de l’impôt sur le revenu ; Revalorisation de 50% sur deux ans du montant de la prime pour l’emploi ; Crédit d’impôt de 1 500 eurospour les titulaires des minima sociaux (allocation de solidaritéspécifique, revenu minimum d’insertion’) et les personnes licenciéespour motif économique déménageant à plus […]
Droit du travail : la rémunération des temps de pause
Les faits : Lessalariés de la société bénéficiaient d’une demi-heure de pause lors deleur service. Or, leur employeur ne considérait pas cette pause commeétant du temps de travail effectif. Les salariés contestaient cettedécision en précisant que durant leur temps de pause ils ne pouvaientquitter l’enceinte de l’entreprise sans autorisation de l’employeur. Ce qu’en disent les […]
Panorama du droit social octobre 2005
Droit de la sécurité sociale – maladie professionnelle – prescription Ledélai de prescription de l’action du salarié ou de ses ayants droitpour faute inexcusable de l’employeur commence à courir qu’à compter dela reconnaissance du caractère professionnel de la maladie par laCaisse. Seul le salarié ou ses ayants droit peuvent se prévaloir de lareconnaissance implicite résultant […]
Panorama du droit social fin octobre 2005
Droit de la sécurité sociale – avantages en nature – cotisations Lesvoyages gratuits, offerts par une société tant à ses employés qu’à sessalariés retraités attribués aux intéressés en contrepartie ou àl’occasion du travail effectué pour son compte doivent être soumis àcotisation (Cass civ. 2° 18 octobre 2005. pourvoi n° 04-13299). Les faits : En l’espèce, […]
Le projet de loi de finances pour 2006
Où en est-on ? Le projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat, avec modification, le 13 décembre 2005. Présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2005, il avait étéadopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 novembre. De quoi s’agit-il ? Ceprojet de loi présente pour la première fois le […]
Écarts salariaux hommes-femmes : un projet de loi bientôt discuté à l'Assemblée nationale
Supprimer les écarts salariaux « Ilrevient aux partenaires sociaux de s’accorder sur les constats et demettre en place le processus qui permettra d’éliminer les disparitésfamiliales. » Au sein des branches, un objectifde suppression d’ici le 31 décembre 2010 des écarts de rémunérationdevra être fixé lors des négociations obligatoires. À cette fin, un diagnostic des écarts […]