Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Le droit de grève des agents publics
Cette exigence explique la portée de nombreuses décisions de jurisprudences du Conseil d’Etat. Ainsi dans son arrêt Winkell de 1909, la haute juridiction administration a pu préciser que la grève serait un acte entrainant une rupture du contrat de travail, position qui fut abandonnée dans l’arrêt de 1937 Demoiselle Minaire dans lequel le Conseil d’Etat […]
Regard sur l’égalité en matière d’accès à l’emploi public
Le socle constitutionnel ainsi posé a été à l’origine de la consécration de multiples garanties offertes aux fonctionnaires et agents publics que l’on retrouve dans le statut général issu de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. L’administration au service de l’intérêt général doit sélectionner ceux qui pourront le mieux […]
Baromètre formation 2019 : les effets de la réforme
Baromètre 2019 de la formation professionnelle Télécharger le PDF Visualiser dans un nouvel onglet Simplification… Pas pour l’instant en tous cas, si on s’en tient à l’avis des professionnels RH ! En effet, tout a été refondu et repensé par le gouvernement : création de France Compétences, transformation des OPCA en OPCO, monétisation du CPF, […]
Taxe sur les bureaux en Île-de-France
Les professionnels disposant de locaux en Île-de-France ont jusqu’au 28 février 2019 pour déclarer et s’acquitter de la TSB (taxe sur les bureaux en Île-de-France). Les redevables de la TSB Tous les professionnels qui disposent de locaux de bureaux, commerciaux, de stockage ou de stationnement en Île de France au 1er janvier de l’année d’imposition […]
Obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
Ainsi, la création ou vacance de tout emploi permanent au sein des administrations (fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière) doit faire l’objet sans délai, d’une publicité sur un espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique (https://www.place-emploi-public.gouv.fr/) Cette mesure permet aux agents candidats à une mobilité de postuler en ligne tout emploi susceptible […]
Avantage en nature logement et nourriture
L’avantage en nature logement et celui relatif à la nourriture peuvent être évalués selon un forfait, pour les cotisations sociales ainsi que pour l’impôt sur le revenu. L’administration fiscale a récemment publié au BOFiP ces nouveaux seuils. Frais de repas Lorsque l’employeur fournit gratuitement aux salariés leur repas, l’avantage en nature peut être déterminé forfaitairement. […]
Transformer votre marque employeur, une stratégie globale !
Oui c’est vrai, en termes de recrutement, le pouvoir est passé du côté des salariés. En fait il l’a toujours été mais nous n’y avons pas fait attention. En outre, la conjonction d’un chômage élevé et de difficultés croissantes à recruter entretient la confusion. Côté entreprises, nous nous sommes parfois contentés de simples formules du […]
Jurisprudence RH Fonction Publique janvier 2019
Partie 1 : Discipline Partie 2 : Questions diverses Partie 3 : Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires Partie 4 : Valeur du SMIC 2019 Partie 5 : Apprentis : Les nouvelles règles pour 2019 Partie 6 : Les cotisations patronales à la formation professionnelle des agents de la fonction publique […]
Acompte d’IS du 15 mars : le premier à 7,75%
Lors du prochain acompte d’IS, pour le 15 mars prochain, les sociétés concernées utiliseront pour la première fois le taux de 7,75% qui fait référence au taux d’IS à 31%. L’acompte du 15 mars L’acompte d’impôt sur les sociétés est le premier pour les sociétés qui clôturent leurs comptes au 31 décembre. Les trois autres […]
PME : remboursement anticipé du CIR
Les PME au sens communautaire bénéficient d’un remboursement immédiat de la créance de crédit d’impôt recherche. L’administration vient de préciser dans un rescrit les conditions d’éligibilité lorsqu’une PME vient de sortir d’un groupe. Le remboursement anticipé du CIR Le crédit d’impôt recherche est réservé aux entreprises qui réalisent des dépenses de recherche. Il s’élève à […]