Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis)
Les bénéficiaires du Citis Pour pouvoir bénéficier d’un tel congé, le fonctionnaire doit en formuler la demande. Ce congé ne bénéficie qu’aux fonctionnaires qui relèvent du régime spécial de sécurité sociale : fonctionnaires titulaires occupant un emploi à temps complet fonctionnaires titulaires occupant un ou plusieurs emplois à temps non complet pour une durée totale […]
Rupture conventionnelle individuelle ou collective ?
Si elles répondent à des objectifs différents, la rupture conventionnelle individuelle ou collective ne peuvent concerner que des salariés ayant un CDI et ne doivent pas être assimilées ni à un licenciement, ni à une démission. Il s’agit, en effet, dans les deux cas d’une rupture amiable. Mais chacune répond à des enjeux particuliers et […]
Annonces fiscales : les précisions de Bruno Le Maire
Après la conférence de presse d’Emmanuel Macron, plusieurs annonces ont été faites par Bruno Le Maire la semaine dernière pour préciser les mesures fiscales qui seront mises en œuvre en 2020. 5 milliards € de baisse d’IR à financer Le ministre de l’Économie et des Finances a fait plusieurs révélations, sur France 2, puis dans […]
Notre-Dame de Paris : projet de loi en faveur des dons
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Le texte comprend notamment une réduction d’impôt pour don majorée. Une souscription nationale Afin d’assurer la reconstruction de Notre-Dame de Paris suite à l’important incendie intervenu le 15 avril, une souscription nationale […]
L’essentiel de la loi PACTE validée
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi PACTE le 16 mai dernier. 24 articles sur les 221 qu’il comprenait ont été censurés (décision n°2019-781 DC du 16 mai 2019). La saisine du Conseil constitutionnel Après de longs débats parlementaires, la loi pour le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, […]
Sénat : taxe sur les services numériques et IS
Dans la nuit du 21 mai, le Sénat a adopté le projet de loi instaurant une taxe sur les services numériques et modifiant la trajectoire de réduction de l’impôt sur les sociétés pour les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 250 millions €. Les géants du numérique visés Après l’Assemblée nationale, le 9 avril, les […]
Appentis mineurs dans la fonction publique territoriale : les règles en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Quelles sont les conditions à respecter pour qu’un apprenti mineur effectue des travaux ? Les apprentis sont des agents de droit privé, donc non soumis aux dispositions du statut de la fonction publique territoriale, sauf en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (décret du 10 juin 1985). Si l’article L. 4153-8 du code […]
Projet de loi de transformation de la fonction publique : les dispositions concernant les agents contractuels
Les articles 6 à 10 ter du projet de loi sont inscrits sous une section intitulée : « Élargir le recours au contrat ». La nécessité de garantir la publicité des vacances et créations d’emplois susceptibles d’être pourvus par des agents contractuels L’article 6, modifie l’article 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, portant droits […]
Construire sa carrière de fonctionnaire
Mutation interne et externe des fonctionnaires La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences a introduit la notion de transfert de compétences, privilégiant ainsi un réel développement de carrière en interne. Il est offert aux agents la possibilité de répondre à des avis de vacance en interne pour changer de poste mais également de métier. […]