Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Proposition de taxe sur les grandes sociétés du numérique
La Commission européenne a communiqué hier deux propositions visant à davantage taxer les géants du numérique tels Google, Facebook et Airbnb. Un taux d’IS moyen plus faible que les autres sociétés Le caractère dématérialisé de l’activité de ces sociétés permet aux grandes entreprises du numérique de plus facilement utiliser des pratiques d’optimisation fiscale en installant […]
Lutte contre la fraude : le projet de loi
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a présenté la semaine dernière en Conseil des ministres, un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. La principale nouveauté réside dans l’instauration de la révélation (« name and shame ») des infractions fiscales les plus graves. Avec ce nouveau projet de loi, le […]
Décret sur les AG des SARL et SA
Un décret paru le 28 février 2018 vient préciser les modalités d’application de 2 nouvelles mesures prévues par l’ordonnance du 4 mai 2017. Les associés minoritaires de SARL pourront désormais proposer des résolutions et les assemblées générales de SA pourront désormais toutes se passer par voie dématérialisée. SARL : résolutions des associés minoritaires L’ordonnance 2017-747 du […]
Associations : conditions d’exonération d’impôts
En principe, les activités des organismes sans but lucratif, notamment les associations, entrent dans le champ d’application des impôts commerciaux (TVA, Impôt sur les sociétés, CFE et CVAE). Organismes aux activités lucratives prépondérantes : imposables Les organismes dont les activités lucratives sont prépondérantes sont ainsi soumis aux impôts commerciaux. Le caractère prépondérant est retenu lorsque 3 […]
Déclaration des revenus : échéances 2018
On connait désormais le calendrier des dates d’échéance pour déposer sa déclaration des revenus 2017. Le Gouvernement l’a dévoilé ce 10 avril par communiqué de presse. Cette année, le seuil obligatoire de déclaration en ligne est encore abaissé. Pour cette prochaine déclaration des revenus, cette modalité de déclaration est obligatoire si le revenu fiscal de […]
Prélèvement à la source : les différentes options
La semaine dernière, le Gouvernement a divulgué les échéances pour le dépôt de la déclaration de revenus de l’année 2017. Prélèvement à la source et déclaration des revenus Dès la fin de la déclaration en ligne des revenus (en cas d’option pour cette modalité), le contribuable sera informé du taux du prélèvement à la source […]
Les échéances fiscales du mois de mai
Mai constitue comme chaque année, surtout pour les sociétés qui clôturent au 31 décembre, un mois riche en déclarations fiscales. Liasse fiscale et DECLOYER : pour le 18 mai 2018 En matière d’impôt sur les bénéfices, depuis l’an dernier, les entreprises bénéficient automatiquement d’un délai supplémentaire de 15 jours en cas de télédéclaration. Ce qui n’était […]
Lancement d’une consultation publique sur la réforme de l’impôt sur les sociétés
Une consultation publique a récemment été lancée par le ministère de l’Économie et des Finances sur diverses réformes envisagées sur le calcul du bénéfice imposable à l’IS. Cette consultation s’étalera du 24 avril au 11 mai 2018. Des travaux d’origines internationales Le prochain projet de loi de finances devrait notamment permettre de transposer en droit […]
Prélèvement à la source : les précisions de l’administration fiscale
Le prélèvement à la source, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019, vient de faire l’objet d’une mise à jour par l’administration fiscale de sa documentation (actualité BOFiP du 15 mai 2018). Entrée en vigueur au 1er janvier 2019 Le 1er janvier prochain sera marqué par le coup d’envoi d’une réforme majeure de la […]