Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
TA et fpc : pas de modifications pour les rémunérations 2018
Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2019 pour s’acquitter de la taxe d’apprentissage (TA) et de leur participation à la formation professionnelle continue (fpc) au titre des rémunérations versées en 2018. TA et fpc sur les rémunérations 2018 La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 (loi 2018-771) réforme le fonctionnement et le financement de l’apprentissage […]
Taux limite comptes courants d’associés pour les 31 décembre
Les taux permettant une déduction maximum des intérêts versés relatifs aux comptes courants d’associés viennent d’être communiqués pour le premier trimestre 2019. Pour les exercices clos au 31 décembre 2018, ce taux s’élève à 1,47%. Les règles de déduction des intérêts des comptes courants d’associés Les associés laissant à la disposition de la société des […]
IFI : Report au 15 juin
Le Gouvernement vient d’indiquer par communiqué qu’il reportait la date limite de dépôt de la déclaration d’IFI (impôt sur la fortune immobilière) au 15 juin prochain. Une échéance prévue initialement entre le 17 mai et le 5 juin Mis en œuvre à compter du 1er janvier 2018, l’IFI est un impôt qui remplace l’ISF (impôt […]
Impôts de production : aucune baisse d’ici 2020
Déception pour le patronat. Edouard Philippe a annoncé ce lundi qu’il ne pensait pas qu’une baisse des impôts de production aurait lieu d’ici 2020. Des impôts élevés et en forte progression Le Premier ministre s’est exprimé ce lundi, à Matignon, après la tenue du Conseil national de l’industrie au sujet des impôts de production. On […]
TVS : les commentaires de l’administration
Le barème de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) pour les véhicules utilisés en 2018 ainsi que les exonérations dont bénéficient certains véhicules ont été modifiés par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018. Toutes ces nouveautés viennent d’être commentées au BOFiP, dans une publication du 6 juin 2018. TVS […]
Taxe sur les salaires et rémunération des dirigeants
L’administration fiscale vient de modifier sa documentation afin de tenir compte d’un arrêt du Conseil d’État considérant comme imposable à la taxe sur les salaires, les rémunérations de certains dirigeants de sociétés (BOFiP, actualité 6 juin 2018). Champ d’application et base de calcul de la taxe sur les salaires La taxe sur les salaires concerne […]
Effort à la construction et FNAL : le seuil passerait à 50
Selon le projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises ) présenté la semaine dernière en conseil des ministres, le seuil social et fiscal de 20 salariés serait supprimé. Seule l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) demeurait à ce seuil. Suppression de certains seuils Au final, seuls les seuils de […]
Exonération d’impôt sur le revenu pour certaines indemnités
La dernière loi de finances exonère d’impôt sur le revenu les indemnités pour rupture du contrat de travail pour congé de mobilité et pour rupture conventionnelle collective. Ces nouveautés ont été récemment commenté dans le BOFiP, le 25 juin dernier. Exonération d’IR pour 2 indemnités La loi du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises […]
ANC : les méthodes de référence remplacent les méthodes préférentielles
L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié le 25 juin dernier un nouveau règlement relatif aux changements comptables. En cours d’homologation, il prévoit notamment la suppression de la notion de méthodes préférentielles au profit de la notion de méthodes de référence. Changement de méthodes comptables et méthodes préférentielles Dans le cadre de la transposition de […]