Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
2018 : IS à 28% pour tous
Le premier budget voté avec le nouveau Gouvernement prévoit une réduction progressive du taux normal d’impôt sur les sociétés. En 2022, ce taux sera fixé à 25%. Dès 2018, toutes les sociétés bénéficieront d’un taux d’IS à 28% jusqu’à 500.000 € de résultat fiscal. IS à 28% pour le moment Si la trajectoire de baisse […]
Lois de finances : les principales dispositions
Le 28 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a validé les deux budgets votés en cette fin d’année 2017 (loi de finances pour 2018 et loi de finances rectificative pour 2017). La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a également été riche en réformes. Nous récapitulons dans le tableau ci-dessous les principales mesures […]
Essence : TVA récupérable à 20% en 2018
Il y a un peu plus d’un an, un alignement progressif des règles de récupération de la TVA du gazole sur l’essence était adopté. L’article 31 de la loi de finances pour 2017 prévoyait en effet un alignement sur 5 ans. Historiquement, l’État favorise depuis de nombreuses décennies le gazole au détriment de l’essence, en […]
IR : le barème et les seuils revalorisés
La loi de finances pour 2018 a revalorisé de 1% le barème de l’impôt sur le revenu et des différents seuils applicables. L’administration vient de procéder à la mise à jour de sa documentation à ce sujet (actualité BOFiP des 24 et 26 janvier 2018). Revalorisation du barème Le barème de l’impôt sur le revenu […]
Comptes courants d’associés : Taux plafond de 1,67% en 2017
Les taux d’intérêt utilisés pour rémunérer les comptes courants d’associés doivent respecter un plafond afin de pouvoir déduire l’intégralité de ces charges. Ce taux s’élève à 1,67% pour les exercices clos au 31 décembre 2017. Règles de déduction des intérêts des comptes courants d’associés Les sociétés peuvent verser des intérêts à leurs associés au titre […]
Taxes CCI sur la CET : nouvelle baisse en 2018
Le plafond de la taxe finançant les CCI (chambres de commerce et de l’industrie) a été abaissé de 150 millions € par la loi de finances pour 2018. Les prélèvements des entreprises relatifs à cette taxe vont ainsi diminuer en 2018. Une taxe recouvrée avec la CFE et la CVAE Chaque année, les entreprises redevables […]
La taxe d’apprentissage réformée
Vendredi dernier, le Gouvernement a annoncé toute une série de mesures visant à réformer l’apprentissage. Dans l’attente de l’entrée en vigueur, la taxe d’apprentissage, au taux de 0,68% doit être versée d’ici le 28 février prochain par tous les employeurs. L’échéance du 28 février 2018 Tous les employeurs sont redevables, chaque année, de la taxe […]
Création d’entreprise : au plus haut niveau depuis 2010 !
Selon une récente étude de l’INSEE (INSEE PREMIERE n°1685 du 30/01/2018), le nombre de créations d’entreprises en 2017 a augmenté de 7% par rapport à 2016, soit la plus forte progression depuis 2010. Essentiellement des micro-entrepreneurs Cette augmentation s’explique principalement par le regain de création de micro-entrepreneurs (ex-autoentrepreneurs), en 2017 (+9%) après deux années de […]
Les factures papier numérisées
Les factures émises ou reçues sous format papier peuvent depuis le 30 mars 2017 faire l’objet d’une conservation dans une version numérisée. L’archivage numérique désormais possible Initialement, la législation fiscale imposait aux entreprises de conserver sous format papier, les factures émises ou reçues sous ce format. Seules les factures reçues sous format dématérialisé pouvaient être […]
Déclaration des bénéficiaires effectifs des sociétés : plus que 10 jours
Dans le cadre de la transposition de la directive relative à la lutte contre le blanchiment, l’article 139 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 (loi Sapin II) instaure une nouvelle obligation déclarative pour les sociétés. Echéance du 1er avril Cette déclaration consiste pour toutes les sociétés civiles et commerciales et certains groupements (GIE, […]