Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
PLF 2018 : les modifications du Sénat
Mardi 21 octobre, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018). Les sénateurs ont commencé l’examen du budget depuis ce jeudi. Plusieurs modifications ont déjà été adoptées. Les discussions au Sénat vont se prolonger jusqu’au 12 décembre 2018. Les principales mesures adoptées par les députés Parmi […]
Assemblée nationale : adoption de la première partie du PLF 2018 en première lecture
Les députés ont adopté mardi dernier en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) par 365 votes pour et 172 contre. Les principales mesures du PLF 2018 ont été adoptées. Mesures concernant les particuliers Pour les mesures fiscales concernant les particuliers, on retiendra principalement les articles suivants […]
Comptes courants d’associés : taux du 4ème trimestre
Les taux d’intérêt permettant une déduction maximum des intérêts versés aux associés au titre des sommes mises à disposition de la société ont été publiés pour le 4ème trimestre 2017 (BOFiP, 8 novembre 2017). Pour rappel, la déduction de la rémunération des comptes courants d’associés, au titre du résultat soumis à l’impôt sur les bénéfices […]
Contribution exceptionnelle et contribution additionnelle
Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2017 (PLFR 2017) a été présenté en Conseil des ministres ce 2 novembre 2017. Il a été adopté par la Commission des finances de l’Assemblée nationale dès le lendemain. Il prévoit l’instauration d’une imposition sur les bénéfices supplémentaire pour les sociétés dont le chiffre d’affaires excède […]
De nouvelles informations sur le prélèvement à la source
Gérald Darmanin a confirmé aujourd’hui sur Tweeter l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au 1er janvier 2019. Des tweets et un dossier de presse Les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source intégreront le projet de loi de finances rectificative pour 2017 qui sera présenté […]
Second projet de loi de finances rectificative pour 2017
Le 15 novembre dernier, le Gouvernement a présenté le 2nd projet de loi de finances rectificative pour 2017 (PLFR 2017 – II). La mise en œuvre du prélèvement à la source Ce budget rectificatif est déjà le second puisqu’en début de mois, un premier projet de loi a été présenté afin d’instaurer une contribution exceptionnelle […]
Le budget 2018 et le budget rectificatif validés par les Sages
Le marathon budgétaire a pris fin ce jeudi 28 décembre 2017. Le Conseil constitutionnel a en effet validé l’essentiel des dispositions comprises dans la loi de finances pour 2018 et dans la seconde loi de finances rectificative pour 2017. Le 21 décembre dernier, les Sages ont validé la loi de financement de la sécurité sociale […]
Le PLF 2018 définitivement adopté
L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi, le projet de loi de finances pour 2018 en dernière lecture. C’est la fin d’un marathon parlementaire qui a commencé début octobre. Si les députés (majorité LREM) ont dans l’ensemble toujours voté en faveur des mesures proposées par le Gouvernement, les sénateurs, de majorité de droite, se sont en […]