Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Jours de congés imposés aux agents de la fonction publique durant la période de l’état d’urgence sanitaire
Qui est concerné par le dispositif ? Ces dispositions sont applicables d’office aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique de l’État, les personnels ouvriers de l’État ainsi que les magistrats de l’ordre judiciaire en autorisation spéciale d’absence (article 1er de l’ordonnance). Toutefois l’article 6 de la même ordonnance précise qu’elles ne […]
Crise sanitaire : les règles dérogatoires relatives aux congés payés
Ces dérogations doivent être prévues par un accord collectif d’entreprise ou de branche. L’entreprise peut à cet égard imposer les congés payés dans la limite de 6 jours ouvrables (5 jours ouvrés) La période dérogatoire s’étend jusqu’au 31/12/2020. Cette faculté permet également à l’entreprise de fixer les congés payés sans le respect du délai de […]
Vos formations financées à 100%
Profitez-en pour développer vos compétences ! Depuis le 14 avril, le financement des formations des salariés placés en activité partielle peut être pris en charge à 100% par l’État via une convention FNE-Formation. L’objectif de cette mesure est de permettre aux salariés de développer leurs compétences pendant cette période d’inactivité ou d’activité réduite. 3 […]
Interview : Digital, expertise et proximité pour faire face à la crise !
Bonjour M. Chevillot. La crise actuelle bouleverse les organisations. Les organismes de formation sont évidemment touchés. Comment vivez-vous cette période ? La période actuelle est évidemment très compliquée pour les organismes de formation. Nos formations en présentiel ont dû être stoppées du jour au lendemain et beaucoup de nos clients subissent une contraction de leur activité […]
Webinaire « Formation des salariés en activité partielle : quelles solutions ? quels financements ? »
Détails du webinaire : DATE : Mardi 5 mai 2020 de 15h00 à 16h00 PROGRAMME : Les formations hors temps de travail : Les dispositions relatives au financement du dispositif FNE-Formation renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Ce dispositif est accessible depuis le 14 […]
Fonction publique : toute l’actualité réglementaire d’avril 2020
L’actualité en matière de statuts Actualité 1 : Les vacataires bénéficient de la prise en charge partielle des frais de transport Actualité 2 : Un employeur ne peut mettre en demeure un agent de rejoindre son poste, dans un délai approprié, qu’après avoir constaté son absence injustifiée Actualité 3 : Sur la justification d’un refus de titularisation par […]
L’introduction du télétravail ponctuel dans la fonction publique
L’article 49 de la loi n° 2019-826 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique, a modifié l’article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (1), dite « loi Sauvadet », lequel a introduit le télétravail dans la fonction publique. Cette modification vise à ouvrir la possibilité du recours […]
Agirc-Arrco : une aide pour les cotisants
L’Agirc-Arcco vient d’indiquer par communiqué de presse qu’elle mettait en place un dispositif de versement d’une aide exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1.500 € pour les salariés et dirigeants salariés. Une aide exceptionnelle de 1.500 € maximum Fin avril, par décision du CPSTI (Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants), l’URSSAF a versé, en général fin […]
Droit social : les actualités avril 2020
Face à cette situation inédite, certaines entreprises ont pu mettre en place une continuité totale ou partielle d’activité via le télétravail ou via l’adoption, sur leurs sites, de mesures sanitaires de sécurité efficientes. Pour d’autres, la nature même de leurs activités rend inopérant le télétravail ou la mise en place satisfaisante des « gestes barrières […]