Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Quelles sont les nouveautés en matière de droit social ?
1ère partie : Actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : Une nouvelle zone touristique internationale où le travail dominical est autorisé sans autorisation préalable Actualité 2 : Les nouvelles modalités de mise en oeuvre du CPF Actualité 3 : Précisions sur le RGPD et la nécessité ou pas de réaliser une […]
Égalité femmes-hommes : quelles obligations pour les entreprises ?
Toute entreprise, quel que soit son effectif, a donc des obligations en termes d’égalité professionnelle femmes-hommes. Cependant, certaines obligations spécifiques peuvent s’imposer en plus selon l’effectif de l’entreprise (notamment si l’entreprise compte plus ou moins 50 salariés). Dans ce dossier, nous allons tenter de préciser au mieux les obligations relatives à l’égalité femmes-hommes en entreprise. […]
Fonction publique : quelles actualités en matière de paie ?
1ère partie : Loi de transformation de la fonction publique Régime indemnitaire pendant les congés maternité, paternité et d’accueil de l’enfant SFT et garde alternée Jour de carence pour les femmes enceintes Détachement et retenue pour pension Prime de précarité pour les CDD » 2ème partie : Projet de loi de finances 2020 3ème partie : Plafond de la […]
Moyennes entreprises et confidentialité des comptes
Les moyennes entreprises constituent une nouvelle catégorie définie par la loi PACTE. Un décret d’application et un arrêté viennent de préciser les modalités selon lesquelles elles pouvaient opter pour la confidentialité de leur compte de résultat. Confidentialité des comptes : un décret et un arrêté Les sociétés commerciales ont l’obligation chaque année de déposer leurs comptes […]
AFEST & formations immersives : comment les intégrer dans votre plan de développement des compétences ?
Les actions de formation sont présentées par l’article L. 6313-2 comme un « parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel », définition très large autorisant une plus grande créativité et laissant la part belle aux innovations. Grâce à cette souplesse, il est donc possible d’organiser au profit des salariés des formations immersives, c’est-à-dire, pour l’expliquer en termes simples, […]
Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (LFSS 2020) a été adoptée par l’Assemblée nationale en dernière lecture le 3 décembre dernier. L’article 7 permet comme l’an dernier à l’employeur de verser une prime exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1.000 €. Une prime conditionnée à […]
Les actualités paie de novembre 2019
1ère partie : Un projet de décret pour les contributions formation et taxe d’apprentissage prévoit de relever les acomptes de février et septembre 2020 2ème partie : Tolérance pour les majorations de retard complémentaires antérieures à 2018 3ème partie : Des précisions apportées sur le site de Ameli.fr sur la fin du taux bureau 4ème partie : En l’absence […]
Droit social : les actualités de décembre 2019
L’actualité en matière de contrat de travail et de conditions de travail Actualité 1 : La qualité de directeur d’établissement emporte-t-elle automatiquement la qualité de cadre dirigeant ? Actualité 2 : Que se passe-t-il si les dispositions conventionnelles à l’origine d’une convention individuelle de forfait jours ne prévoient pas de suivi du temps de travail ? Actualité 3 : Précisions […]
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020
C’est officiel, la ministre du Travail a annoncé le 17 décembre 2019 une revalorisation du SMIC à compter du 1er janvier 2020 de 1,2 %. Un salarié qui percevait 1 204 euros net par mois en 2019, touchera désormais 1 219 euros net mensuel soit une valorisation de 15 euros. Cette augmentation résulte de deux […]