Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
La loi Pacte adoptée en dernière lecture
Plus de 9 mois après sa présentation en Conseil des ministres, le projet de loi Pacte a été adopté par l’Assemblée nationale en dernière lecture le jeudi 11 avril 2019. Un texte adopté à une large majorité Le 18 juin 2018, Bruno Le Maire présentait son projet de loi dit « Pacte » pour plan d’action pour […]
Sénat : taxe sur les services numériques et IS
Dans la nuit du 21 mai, le Sénat a adopté le projet de loi instaurant une taxe sur les services numériques et modifiant la trajectoire de réduction de l’impôt sur les sociétés pour les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 250 millions €. Les géants du numérique visés Après l’Assemblée nationale, le 9 avril, les […]
E. Macron : les annonces fiscales et sociales
Comme attendu, le Président de la République s’est longuement exprimé ce jeudi dans le cadre d’une conférence de presse au cours de laquelle il a fait de nombreuses annonces en réponse au mouvement des gilets jaunes. Les annonces au niveau fiscal Cette toute première conférence de presse du quinquennat qui fait suite au Grand débat […]
Les échéances de mai 2019
Comme chaque année, mai constitue un mois riche en déclarations fiscales, surtout pour les sociétés ayant clos leur dernier exercice au 31 décembre 2018. Echéances du 3 mai 2019 Les premières échéances du mois de mai concernent la CET (contribution économique territoriale). Doivent être déposés au plus tard à cette date : Le solde de la […]
L’essentiel de la loi PACTE validée
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi PACTE le 16 mai dernier. 24 articles sur les 221 qu’il comprenait ont été censurés (décision n°2019-781 DC du 16 mai 2019). La saisine du Conseil constitutionnel Après de longs débats parlementaires, la loi pour le plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, […]
CFE et CVAE : acompte du 17 juin
Les professionnels redevables de la CFE et de la CVAE ont jusqu’au 17 juin pour verser un acompte. En principe, ils sont dus pour le 15, mais comme cette année, cette date tombe un samedi, l’échéance est portée au lundi suivant. L’acompte de CFE Le 17 juin constitue une échéance importante en matière d’imposition des […]
Budget 2020 : des mesures sur la TVA transfrontalière
Le ministre de l’Action et des comptes publics s’est exprimé devant le Sénat ce mercredi 29 mai afin d’évoquer de futures mesures de lutte contre la fraude à la TVA dans les échanges transfrontaliers. La directive européenne Plusieurs mesures pour mieux lutter contre la fraude à la TVA devraient être intégrées dans le projet de […]
Nouvelle définition des petites et moyennes entreprises
Le décret 2019-539 du 29 mai 2019 fixe les seuils permettant de définir au sens comptable les petites et les moyennes entreprises. Cette qualification leur permet de bénéficier de certaines mesures de simplification au niveau comptable. Nouveaux seuils L’article 47 de la loi PACTE, publiée au journal officiel le 30 mai, autorise le rehaussement des […]
Le Gouvernement lance le site Oups
Le 4 juin, le Gouvernement a lancé de site oups.gouv.fr qui a pour vocation de présenter les principales erreurs et difficultés rencontrées dans les déclarations à transmettre à l’administration. Le droit à l’erreur et la loi ESSOC Ce nouveau site s’inscrit dans la philosophie du droit à l’erreur consacré par la loi du 10 août […]
DOM : création des ZFANG au 1er janvier
Depuis le 1er janvier 2019, un certain nombre de dispositifs d’exonérations fiscales de zones sont remplacés par un dispositif unique : les zones franches d’activité nouvelle génération dite ZFANG. L’administration vient de commenter ces nouvelles dispositions au BOFiP (actualité du 26 juin 2019). Les ZFANG à la place de multiples dispositifs de zones L’article 19 de […]