Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Prélèvement à la source : taux par défaut et contrats courts
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Le projet de loi de finances pour 2019 revalorise le barème des taux par défaut. L’abattement prévu pour les contrats courts est également revalorisé. Le taux par défaut À compter du 1er janvier 2019, les employeurs procèderont […]
Loi de finances pour 2019 et bénéfice imposable
Publié au Journal officiel le 30 décembre dernier, la loi de finances pour 2019 comporte plusieurs dispositions modifiant les modalités de détermination du résultat imposable à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Parmi les principales mesures, on retiendra notamment les dispositions suivantes : Article 32 : Des ajustements sont apportés au régime de […]
TVS 2018 à déclarer en janvier 2019
Les sociétés redevables de la TVS doivent la déclarer et la payer au cours du mois de janvier 2019. Dans le cas général, la déclaration doit être réalisée en annexe de la déclaration de TVA. TVS année civile Les sociétés sont redevables de la taxe sur les véhicules de société (TVS) au titre des véhicules […]
40% de TVA récupérable sur l’essence
En 2019, les entreprises peuvent déduire 40% de la TVA sur l’essence. En 2022, les règles de récupération seront identiques pour l’essence et le gazole. Carburant : des règles de récupération harmonisées Jusqu’en 2016, aucune récupération de TVA n’était possible sur l’essence, ni pour les véhicules de tourisme ni pour les véhicules utilitaires. À l’inverse, le […]
Taxe sur les bureaux en Île-de-France
Les professionnels disposant de locaux en Île-de-France ont jusqu’au 28 février 2019 pour déclarer et s’acquitter de la TSB (taxe sur les bureaux en Île-de-France). Les redevables de la TSB Tous les professionnels qui disposent de locaux de bureaux, commerciaux, de stockage ou de stationnement en Île de France au 1er janvier de l’année d’imposition […]
Avantage en nature logement et nourriture
L’avantage en nature logement et celui relatif à la nourriture peuvent être évalués selon un forfait, pour les cotisations sociales ainsi que pour l’impôt sur le revenu. L’administration fiscale a récemment publié au BOFiP ces nouveaux seuils. Frais de repas Lorsque l’employeur fournit gratuitement aux salariés leur repas, l’avantage en nature peut être déterminé forfaitairement. […]
Fin du crédit d’impôt apprentissage
Le crédit d’impôt apprentissage est supprimé pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. L’administration fiscale vient en conséquence de modifier sa documentation (BOFiP, 27 mars 2019 et 3 avril 2019). Le crédit d’impôt apprentissage jusqu’en 2018 Les professionnels qui emploient des apprentis pouvaient jusqu’en 2018, sous conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt apprentissage. […]
GAFA et modification de la baisse de l’IS : le projet de loi
Un projet de loi instaurant la taxe GAFA et modifiant la trajectoire de diminution de l’impôt sur les sociétés a récemment été enregistré à l’Assemblée nationale. Taxe sur les services numériques Ce projet de loi, porté par Bruno Le Maire, vise principalement à financer la loi portant mesures d’urgence économique et sociale votée en réponse […]
Indemnités kilométriques : revalorisation du barème
Un arrêté du 11 mars 2019 vient de revaloriser le barème des indemnités kilométriques. Pour les revenus de 2018, le barème est revalorisé en partie mais seulement pour les automobiles. Revalorisation du barème pour les automobiles Cela faisait 4 ans que le barème des indemnités kilométriques pour les automobiles n’avait pas été revalorisé. Pour cette […]
Échéancier de la déclaration des revenus de 2018
Le ministère de l’Action et des comptes publics vient de mettre en ligne un dossier de presse relatif à la déclaration des revenus de 2018. Les dates limites de dépôt sont désormais connues. Date limite : du 21 mai au 4 juin La campagne de déclaration des revenus de l’année 2018 est lancée. L’administration fiscale […]