Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
PLF 2019 : dispositif de suramortissement pour les PME
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la semaine dernière, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. L’un des principaux amendements adoptés lors de cet examen concerne le retour du dispositif de suramortissement pour 2 ans mais seulement pour les PME. Le suramortissement : une déduction de 40% Dans le cadre des […]
IS : les amendements au PLF 2019
Plusieurs amendements relatifs à l’impôt sur les sociétés ont été adoptés par les députés en séance publique lors de la première lecture du PLF 2019 (projet de loi de finances pour 2019). Dernier acompte d’IS des grandes sociétés Les entreprises dont le chiffre d’affaires HT est supérieur à 250 millions € doivent payer leur 4ème […]
Sénat : l’examen du budget 2019 bloqué
Le Sénat a entamé ce jeudi l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2019. Un tweet de Gérald Darmanin au sujet d’un amendement en faveur de l’imposition des maires a provoqué la colère et le blocage de l’examen du budget. L’amendement en faveur des maires Ce samedi, le président du Sénat, […]
Présentation du projet de loi LOM
Ce lundi 26 novembre, Elisabeth Borne a présenté en Conseil des ministres le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Améliorer la mobilité et la transition écologique Ce texte long de 44 articles a pour ambition d’améliorer la mobilité de tous et sur tous les territoires et dans le cadre de la transition écologique. Les […]
SMIC, HS, Retraités, Prime : les annonces du Président
Emmanuel Macron s’est exprimé dans la soirée sur le mouvement des gilets jaunes. Il a fait plusieurs annonces fortes au sujet notamment de la hausse du SMIC et de la baisse de la CSG sur les retraites. Les principales annonces Pour le 4ème samedi consécutif, d’importantes manifestations ont eu lieu en France. Si les premières […]
La loi de finances 2019 validée pour l’essentiel par les Sages
Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur la conformité de la loi de finances pour 2019. La quasi-totalité du texte a été considérée comme conforme à la Constitution. Les Sages considèrent le budget sincère Les délais auront été serrés jusqu’au bout, mais c’est désormais fait, la loi de finances pour 2019 n’a plus qu’à […]
Loi portant mesures d’urgence économiques et sociales
Le projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales permet la mise en œuvre des annonces du Président de la République du 10 décembre dernier. Ces 4 mesures qui visent à répondre au mouvement des gilets jaunes ont été adoptées par le Parlement la semaine dernière. Un texte adopté dans un délai très court […]