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Élections municipales : où en est la parité ?
Les effets de la loi de 2000 et les nouveautés de la loi de 2007. Laloi de 2000, qui impose la parité sur les listes sans pourtantcontraindre à une stricte alternance, a permis de faire passer lepourcentage de femmes dans les conseils municipaux de 21,7% en 1995 à 33% en 2001.Le nombre de femmes élues […]
Embauche de salariés étrangers : listes des métiers ouverts.
Liens utiles > Arrêté du 18 janvier 2008, JO du 20 janvier 2008 (texte n°8) > Arrêté du 18 janvier 2008, JO du 20 janvier 2008 (texte n°9) Sur le même sujet Aucun article en relation
Nouveau seuil d'exonération pour les titres-restaurant
Conditions d’attribution des titres-restaurant Notion de salarié au sens du droit du travail Les titres restaurants sont remis par les employeurs à leur personnel salarié. L’attributiondes titres-restaurants est donc conditionnée par l’existence d’un liende salariat, tel que défini par le code du travail, entre l’employeuret le bénéficiaire des titres. Aucune dispositiondu code du travail n’exclut […]
Majoration des heures supplémentaires dans la fonction publique
Principe Le décret harmonise les modes de calcul des coefficients de majoration. Ainsi, par exemple, il équivaut à 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires effectuées par les personnels civils de l’Etat et de leursétablissements publics à caractère administratif, ceux desétablissements publics sanitaires et sociaux, ceux des servicesextérieurs de l’administration pénitentiaire ainsi que lesfonctionnaires de […]
Avantages en nature : les montants au 1er janvier 2008
Nourriture Lorsquel’employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de larémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Ce montant forfaitaire constitue uneévaluation minimale quel que soit le montant réel de l’avantage ennature nourriture fourni et quel que soit le montant de la rémunérationdu travailleur salarié ou assimilé. L’évaluation forfaitaire ne peut cependant être […]
Mobilité des fonctionnaires d'État : fixation du montant des indemnités
Le détail des indemnités Parmi ces mesures, une prime de restructuration de service d’un montant maximal de 15 000 euros et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint fixé à 6 000 euros sont instituées. Un complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires del’État qui perdraient un poste de responsabilité à l’occasiond’opérations de restructuration […]
Finances publiques : le Premier ministre annonce le calendrier des réformes entre juillet et décembre
Des réformes de structure pour le 2nd semestre 2008 Entre juillet et décembre 2008, 9 lois seront examinées par le Parlement. la loi de programmation militaire ; la loi relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement ; la loi pénitentiaire ; la loi de programmation pour l’Outre-mer ; la loi pour élargir […]
Marchés publics : nouveaux délais de paiement
Les mesures en détail Pour les marchés notifiés après le 29 avril 2008, ce délai global ne peut dépasser : 30 jours pour l’État et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial (EPIC), 45 jours pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, 50 jours pour les établissements […]
Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires adopté en Conseil des ministres : vers de nouveaux droits et de la flexi-sécurité
Les détails de ce projet de loi Sont ainsi reconnus : le droit à la mobilité (du détachement à l’intégration) (art. 1). Les agents verront ainsi leur parcours professionnels sécurisés par des dispositifs pérennes d’accompagnement ; le droit à l’intégration directe dans un corps (art. 2) ; le droit à la reconnaissance des promotions acquises […]
Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires adopté au Sénat
Le projet de loi adopté Le Sénat a adopté, en première lecture après déclaration d’urgence, le 29 avril 2008, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires. Le projet de loi avait été présenté en Conseil des ministres le 9 avril 2008. Les dispositions visant à supprimer les obstacles juridiques et statutaires à […]