Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Panorama du droit social fin octobre 2005
Droit de la sécurité sociale – avantages en nature – cotisations Lesvoyages gratuits, offerts par une société tant à ses employés qu’à sessalariés retraités attribués aux intéressés en contrepartie ou àl’occasion du travail effectué pour son compte doivent être soumis àcotisation (Cass civ. 2° 18 octobre 2005. pourvoi n° 04-13299). Les faits : En l’espèce, […]
Le projet de loi de finances pour 2006
Où en est-on ? Le projet de loi a été adopté en première lecture par le Sénat, avec modification, le 13 décembre 2005. Présenté en Conseil des ministres le 28 septembre 2005, il avait étéadopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 23 novembre. De quoi s’agit-il ? Ceprojet de loi présente pour la première fois le […]
Écarts salariaux hommes-femmes : un projet de loi bientôt discuté à l'Assemblée nationale
Supprimer les écarts salariaux « Ilrevient aux partenaires sociaux de s’accorder sur les constats et demettre en place le processus qui permettra d’éliminer les disparitésfamiliales. » Au sein des branches, un objectifde suppression d’ici le 31 décembre 2010 des écarts de rémunérationdevra être fixé lors des négociations obligatoires. À cette fin, un diagnostic des écarts […]
Le top 20 des métiers les plus recherchés par les employeurs en 2005
Lepremier tableau, publié par la direction des études et des statistiquesde l’unédic, concerne les 20 métiers les plus recherchés en 2005 : Un deuxième tableau présente les 10 métiers pour lesquels la difficulté à recruter présente le plus de difficultés en 2005 : (1) Classement limité aux métiers représentant plus de 1% du nombre total […]
Paie : l'employeur peut-il conditionner le versement du salaire ?
L’histoire : Uncomptable s’était plaint du fait que son salaire ne lui avait pas étéversé deux mois de suite. L’employeur justifiait cela par le fait quele salarié n’avait pas rempli les conditions enclenchant le versementde son salaire. En effet, il était convenu dans l’entreprise que lesalarié devait, afin d’être rémunéré, fournir des fiches de travail […]
Le rescrit social
Le rescrit social : une garantie pour le cotisant Cetteactualité constitue une première information d’ordre général qui feral’objet d’une prochaine réactualisation dès l’entrée en vigueur del’arrêté ministériel. L’ordonnance n°2005-651 du 6juin 2005 relative à la garantie des droits des cotisants dans leursrelations avec les organismes de recouvrement instaure une série demesures destinées à renforcer la […]
Fiche pratique : le réglement intérieur
Principes Le règlement intérieur est un document écrit que l’employeur doit obligatoirement fournir dès lors que l’entreprise atteint le seuil de 20 salariés (art L. 1311-2 du Code du travail). Il doit régulièrement être mis à jour et s’impose à tous les salariés, même s’ils ont été embauchés avant sa mise en œuvre. Si le […]
Gestion du personnel : les limites au pouvoir de surveillance de l'employeur
Synthèse L’employeur a le droit de contrôler l’activité des salariés pendant le temps de travail s’il respecte trois règles : justifier d’un intérêt légitime pour l’entreprise à la mise en place de la surveillance ; consulter le comité d’entreprise sur le projet de mise en oeuvre d’un dispositif de contrôle des salariés ; informer les […]
Externalisation des RH : profiter des opportunités en gardant la maîtrise
Une vraie progression de l’outsourcing RH Entre20 et 30% d’économies sur leurs coûts, la possibilité de s’appuyer surdes experts dotés de tous les outils nécessaires, du temps gagné pourse recentrer sur son coeur de métier, l’occasion de remettre à platl’organisation et les process de l’entreprise… L’externalisation nemanque pas d’atouts pour séduire les DRH. Selon une […]
Le saviez-vous ? Calcul de l'effectif d'une entreprise
Réponse Labonne réponse est : les apprentis. Pour calculer l’effectif d’uneentreprise, l’employeur ne prend pas en compte les apprentis. Quels sont les salariés à prendre en compte dans le calcul de l’effectif ? Sont pris en compte dans le calcul de l’effectif : Les salariés sous CDI à temps plein Les travailleurs à domicile à […]