Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Création du "CDD senior"
Les détails du contrat Ce contrat à durée déterminée (CDD) est destiné aux personnesâgées de plus de 57 ans en recherche d’emploi depuis plus de 3 mois oubénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé. Ce contrat est d’une durée maximale de 18 mois, renouvelable une fois pour une durée déterminée qui, ajoutée à la durée du […]
Le contrat d'avenir
La circulaire ACOSS n°2006-112 du 11 octobre 2006 PARIS, le 11/10/2006 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N° 2006-112 OBJET : Contrat d’avenir créé par la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 TEXTE A ANNOTER : Lettre circulaire n°2005-48 du 3 mars 2005 Les textesrelatifs au contrat d’avenir ont […]
Contrat de professionnalisation : une aide forfaitaire de 200 ? par mois
Les conditions pour bénéficier de l’aide Si vous souhaitez percevoir cette aide forfaitaire, applicable depuis le 18 janvier 2006, vous devez : être affilié au régime d’assurance chômage (c. trav. art. L. 351-4) ; être à jour des cotisations ASSEDIC dues au moment de l’embauche ; ne pas avoir licencié pour motif économique au cours […]
Cafés, hôtels et restaurants : la fin du régime dérogatoire aux 35 heures
Le passage aux 35 heures est-il obligatoire pour les entreprises ? Les entreprises ne sont pas obligées de réduire leur durée de travail à 35 heures. En effet, l’article L.212-1 du Code du travail ne réglemente pas la durée maximale de travail. Il fixe seulement la durée légale, c’est-à-dire l’horaire hebdomadaire au-delà duquel s’applique la réglementation […]
Dialogue social : vers une plus grande concertation
Le projet de loi en détails Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 22 novembre 2006. Ce projet stipule que toutprojet gouvernemental impliquant des réformes dans les domaines desrelations du travail, de l’emploi ou de la formation professionnelledevra d’abord comporter une phase de concertation avec les partenairesociaux (organisations syndicales de […]
Panorama de droit social d'octobre 2006
Prise d’acte de la rupture – Résiliation judiciaire Laprise d’acte de la rupture par le salarié en raison de faits qu’ilreproche à l’employeur entraîne la cessation immédiate du contrat detravail en sorte qu’il n’y a plus lieu de statuer sur la demande derésiliation judiciaire introduite auparavant. S’il appartient alors aujuge de se prononcer sur la […]
Projet de loi de finances 2007
Le budget en détails Deuxième budget présenté dans le cadre de la loi organique du 1er août2001 relative aux lois de finances, le projet de loi de finances pour2007 est construit sur : une hypothèse de croissance comprise entre 2% et 2,5% du PIB, un prix du pétrole à 70 dollars le baril une parité […]
Une nouvelle obligation pour les employeurs : assurer la protection juridique de leurs salariés au pénal
Le soutien moral et le maintien dans l’emploi ne suffisent pas. Quand un salarié est accusé d’avoir commis une infraction pénale dansl’exercice de ses fonctions professionnelles, son employeur est enprincipe tenu de prendre en charge les frais nécessaires à sa défense.Tel est en substance ce que vient d’affirmer, pour la première foisnous semble-t-il, la Cour […]
Santé et sécurité : des précisions sur l'interdiction de fumer au travail
Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif NOR : SANC0624809C Le ministre de la santé et des solidarités à Messieurs les préfets derégion, Mesdames et Messieurs les préfets de département Textes de référence : Article L. 3511-7 du code de la santé publique. Décret no […]