Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Les nouvelles modalités de la déclaration préalable à l'embauche
Depuis le 1er août 2011, la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) et la Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) ont fusionné. Textes de référence : Articles D 1221-1 et suivants du code du travail La déclaration préalable à l’embauche contribue à la simplification des démarches liées à l’embauche. Cette déclaration obligatoire offre en effet la particularité de […]
Projet de réforme du Supplément Familial de Traitement (SFT)
Depuis 2009, le gouvernement a engagé avec les syndicats des discussions visant à réformer le Supplément Familial de Traitement (SFT). Le projet devrait être présenté courant septembre 2011 pour une application au 1er janvier 2012. La volonté de réforme s’inscrit dans un cadre de modernisation du dispositif afin d’atténuer entre autres le caractère inégalitaire du […]
Cotisations forfaitaires de sécurité sociale des apprentis
L’arrêté du 5 juin 1979 sur les cotisations forfaitaires des apprentis est modifié par l’arrêté du 3 août 2011. L’assiette des cotisations forfaitaires des apprentis est calculée sur la base de 151,67 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle est versée la rémunération. La rémunération est donc […]
Baisse du taux de contribution CNFPT pour 2012 et 2013
Le taux de la contribution due par les collectivités territoriales et leurs établissements publics au Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) passe de 1 à 0,9 %, pour les années 2012 et 2013. Source : Article 38 de la loi de finances rectificative pour 2011, loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 Sur le […]
Mise en place d'une prime d'intéressement à la performance dans la fonction publique de l'État
Décret n°2011-1038 et circulaire du 29 août 2011 relative à la mise en place d’une prime d’intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l’Etat et ses établissements publics. La mise en place d’un intéressement collectif avait été prévue dans le cadre de la loi relative au dialogue social dans la fonction […]
Présentation du projet de loi relatif à l'emploi titulaire
Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la Fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la Fonction publique a été présenté en Conseil des ministres mercredi 7 septembre 2011. Ce texte vise notamment à faciliter la requalification en […]
Vers un risque de diminution des dotations des collectivités locales ?
Dans un article du Monde daté du mercredi 14 septembre 2011 (voir l’article : “Relancer la croissance à partir des régions”, par Martin Malvy, ancien ministre, président de région, président de l’Association des petites villes de France), on apprend que les collectivités locales pourraient voir leur dotations se réduire. Cela pourrait avoir des conséquences sur […]