Top Articles

Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Fonction Publique d'État : le calendrier des concours 2009 est paru

Les différents calendriers prévisionnels relatifs aux recrutements dansla fonction publique de l’État sont parus au Journal Officiel du 26février 2009. Retrouvez dans cet article tous les liens utiles vers cescalendriers. > Le calendrier prévisionnel des recrutements pour 2009 (fonction publique de l’État, armées et ville de Paris) est paru au Journal officiel du 26 février […]

Lire la suite 

Présentation d'un décret relatif au statut des préfets et l'organisation des services de l'État dans les régions et départements

La ministre des Collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie, a présenté, le 13 février en conseil des ministres, un décret modifiant le décret du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les […]

Lire la suite 

Remise du rapport sur la formation initiale des agents de l'État

Raymond-François Le Bris, préfet honoraire, ancien directeur de l’École nationale d’administration, a remis le 16 février son rapport sur la formation initiale des fonctionnaires, à Eric Woerth, ministre de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État. Ce rapport dresse un panorama de l’ensemble des 169 écoles du service public et des formations, notamment initiales, […]

Lire la suite 

Collectivités territoriales : Remise d'un rapport sénatorial sur la réorganisation territoriale

Le 12 mars dernier, la Mission sénatoriale sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales, créée en octobre 2008, a rendu publique son rapport d’étape sur la réorganisation territoriale. Ce rapport s’attache à établir un diagnostic de la manière dont se déploie l’action publique locale dans l’organisation territoriale actuelle, afin de déterminer les améliorations qui pourraient […]

Lire la suite 

Collectivités territoriales : Le projet de réforme présenté avant l'été

Le comité sur la réforme des collectivités territoriales présidé par Edouard Balladur a remis, le 5 mars, ses 20 propositions au chef de l’État. Nicolas Sarkozy souhaite que la plupart des mesures soient reprises dans un projet de loi présenté avant l’été. Il a tracé les lignes du projet de réforme : la confirmation du […]

Lire la suite 

Le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique présenté en conseil des ministres

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique et André Santini, secrétaire d’État chargé de la Fonction publique ont présenté en conseil des ministres le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la Fonction publique. Le projet de loi est la traduction, au niveau législatif, des […]

Lire la suite 

La réforme de la fiscalité locale se fera en concertation avec les élus locaux.

À l’occasion d’un discours prononcé, le 16 février, sur le thème du soutien à l’emploi, de la compétitivité des entreprises et de la taxe professionnelle, le Premier ministre a réaffirmé aux collectivités locales qu’en dépit de la suppression de la taxe professionnelle en 2010 sur la totalité des investissements productifs, « leur niveau de ressources […]

Lire la suite 

Le bilan 2008 des abus et fraudes en matière d'assurance maladie

Depuis plus de 3 ans, la lutte contre la fraude, les fautes et les abus s’est intensifiée et professionnalisée au sein de l’Assurance Maladie avec un objectif affiché : faire cesser les activités illicites, sanctionner sévèrement leurs auteurs et dissuader. Dans le domaine de la fraude, assurés, professionnels de santé ou employeurs fraudeurs sont condamnés […]

Lire la suite 

Intéressement : tout savoir sur la prime de 1500 euros

Afin d’inciter toutes les entreprises à conclure des accordsd’intéressement, la loi n° 2008- 1258 du 3 décembre 2008 en faveur desrevenus du travail instaure, en son article 2, un crédit d’impôt aubénéfice des entreprises qui ont conclu soit un accord d’intéressement,soit un avenant à un accord existant modifiant les modalités de calculde l’intéressement. Pour renforcer […]

Lire la suite 

Chômage partiel : les salariés peuvent-ils s'y opposer ?

En cette période de crise, les mesures de chômage partiel se succèdent sans discontinuer, notamment dans l’industrie, et plus particulièrement le secteur automobile. Mais au fait, les salariés peuvent-ils s’opposer à ces mesures ? La réponse dans cet article… La réponse varie suivant le statut du salarié, à savoir s’il est ou non un salarié dit […]

Lire la suite