Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Préconisations : surveillance médicale et modalités d’appréciation de l’inaptitude
Commandé par les ministres du travail et de la santé, le rapport a été examiné par le Conseil d’orientation des conditions de travail avant de donner lieu à une sélection des préconisations par le gouvernement. En matière de visite médicale d’embauche, il s’agirait de la remplacer par une visite obligatoire d’information et de prévention, menée […]
Le contrôle du taux d'alcoolémie au travail
L’employeur peut-il librement contrôler le taux d’alcoolémie des salariés ? Le contrôle de la sobriété des salariés constitue une prérogative patronale importante, eu égard à l’obligation de sécurité de résultat qui requiert la plus grande vigilance. Néanmoins, soumettre un salarié à un contrôle d’alcoolémie doit se faire dans le respect des libertés individuelles ce qui […]
La portée des DP suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
Quelle est la portée de l’avis des DP consultés sur le reclassement des salariés considérés inaptes, suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ? Selon l’article L. 1226-10 du Code du travail, les délégués du personnel doivent être consultés avant toute proposition de reclassement présentée au salarié, sachant que l’inobservation de cette […]
Actu droit du travail : caractère d'inaptitude, dispense de préavis, indemnités pour licenciement…
A quelle date doit-on se placer pour apprécier l’ignorance de l’employeur sur le caractère professionnelle de l’inaptitude ? Le non-respect de la procédure spéciale attachée au licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle ne peut être reproché à l’employeur s’il est établi qu’il n’avait pas connaissance de son origine professionnelle à la date de la notification du licenciement. […]
Actualité : la désignation des délégués syndicaux
Un salarié de l’entité transférée peut-il être désigné délégué syndical ? En cas de modification dans la situation juridique de l’entreprise, le code du travail ne pose pas de règle pour apprécier la représentativité dans la nouvelle structure. Par cet arrêt, la Cour de cassation apporte deux réponses : la première que la représentativité ne sera recalculée […]
Les nouveautés en matière de représentation du personnel
Les nouveautés introduites par les sénateurs dans le projet de loi dit « MACRON » en matière de représentation du personnel Si à l’origine, le projet de loi ne prévoyait en la matière que la suppression des peines d’emprisonnement, en cas d’entrave au fonctionnement des instances représentatives du personnel, les sénateurs ont anticipé l’examen du projet de […]
Abaissement et modulation du forfait social – Loi MACRON
L’abaissement et la modulation du forfait social introduit par les sénateurs dans le projet de loi MACRON Les sénateurs ont prévu un abaissement à 12%, au lieu de 16 % souhaité par les députés, du forfait social applicable aux sommes issues de l’intéressement, de la participation et des abondements de l’employeur sur des perco à […]
Cotisations AT/MP : trop versé
L’employeur dispose de 3 ans pour demander le remboursement d’un « trop versé » de cotisations de sécurité sociale. Art. L. 243-6 du code de la sécurité sociale Depuis le 1er janvier 2015, lorsque l’obligation de rembourser l’employeur d’un trop versé de cotisations naît d’une rectification d’une CARSAT, la demande de remboursement des cotisations peut désormais porter […]
Adaptation de la mise en œuvre du compte de pénibilité
Suite à la remise d’un rapport, le gouvernement s’est engagé à simplifier la mise en œuvre du compte de pénibilité par des amendements au projet de loi sur le dialogue social. Il est ainsi prévu : de dispenser l’employeur d’une appréciation individuelle de l’exposition à la pénibilité pour donner aux branches la responsabilité d’établir des référentiels, […]
Coût du rachat de trimestres en baisse
Diminution du coût du rachat de trimestres dans certains cas : Ouvrent droit à une diminution du coût du rachat pour la retraite : les périodes d’études supérieures suivies en formation initiale avec obtention d’un diplôme ou d’une admission dans une grande école ou dans une classe préparatoire à celles-ci. Dans cette hypothèse, sur les 12 […]