Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Donner des jours de repos à un collègue ayant un enfant malade
La loi n°2014-459 du 9 mai 2014 prévoit que tout salarié, en accord avec son employeur, peut choisir de renoncer de façon anonyme et sans contrepartie à des jours de RTT, de récupération ou de congés payés afférents à la 5e semaine de congés, peu importe leur affectation ou non sur un compte épargne temps. […]
Religion et travail : les recommandations de l’observatoire de la laïcité
L’entreprise est confrontée davantage à la diversité de l’expression des convictions religieuses qu’au fait religieux ex-nihilo. Les managers sont, en effet, confrontés quotidiennement à des situations variées que nous pouvons répertorier dans 6 catégories, à savoir : les préférences alimentaires le comportement entre salariés les horaires aménagés les demandes de recueillement les demandes de jours […]
Les conséquences du non-respect de la procédure disciplinaire sur la validité de la rupture anticipée d’un CDD
(Cass. soc., 14 mai 2014, 13-12071) Lorsqu’elle repose sur une faute pouvant être qualifiée de grave, l’employeur est tenu de respecter la procédure disciplinaire pour rompre un CDD. Il doit donc convoquer le salarié à un entretien préalable en lui précisant que la rupture de son contrat est envisagée et lui laisser un délai raisonnable, […]
Congé maternité et report du délai de protection légale
(Cass. soc., 30 avril 2014, 13-12321) Le Code du travail prévoit qu’au terme du congé maternité s’ouvre une période de protection légale de 4 semaines, durant laquelle la salariée ne peut faire l’objet d’un licenciement que s’il est motivé par une faute grave ou une impossibilité de maintenir le contrat de travail, sachant que […]
Les conditions de recours à une expertise par le CHSCT
(Cass. soc., 7 mai 2014, 13-13561) Le code du travail permet au CHSCT de solliciter un expert agréé, aux frais de l’employeur, lorsqu’un risque grave, révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle, est constaté. Selon la Cour de cassation, le risque, et non l’exposition, doit être identifié et actuel ce qui […]
L'actualité sur la réforme de la formation professionnelle
Bilan des premiers décrets d’application de la loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014. Alimentation et utilisation du compte personnel de formation Il est prévu que le compte sera alimenté, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, de la manière suivante : pour les salariés à temps complet 24 heures par an dans […]
Veille Fonction Publique spéciale Covid-19
Principales dispositions prises dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 (présentation par ordre chronologique de parution) Communiqué de presse d’O. Dussopt du 16 mars 2020 Le télétravail devient la règle impérative pour tous les postes qui le permettent Des plans de continuité de l’activité (PCA) sont mis en place dans […]
De l’importance de la comptabilité en entreprise.
Pouvez-vous revenir sur votre parcours en quelques mots ? Quelles raisons vous ont poussée à devenir formatrice ? Après avoir obtenu une maîtrise de sciences économiques et de gestion, une formation assez généraliste, et un master d’ingénierie financière avec une spécialisation d’évaluation et de transmission des entreprises, j’ai immédiatement travaillé dans des cabinets d’expertise-comptable et cabinets […]
Accidents et maladies professionnelles des fonctionnaires : responsabilité de l’employeur en matière d’imputabilité au service
Le Conseil d’État rappelle qu’un agent victime d’une affection, qui ne peut être reconnue comme maladie professionnelle imputable au service dès lors qu’il n’est pas établi qu’elle serait essentiellement et directement causée par le travail habituel de l’intéressé, peut néanmoins rechercher la responsabilité de son employeur public pour faute de service. Dans une affaire […]
Salariés en mobilité internationale : comment optimiser votre impôt ?
Ce n’est un scoop pour personne, car cela a été largement commenté et médiatisé : la pression fiscale va s’accentuer ! Et cela commence même dès cette année, pour l’imposition sur les revenus 2012, avec des mesures particulièrement variées : gel des barèmes, modification des taux d’imposition, des plafonds, des seuils d’imposition, limitation des niches […]