Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Quiz : Coronavirus et droit du travail
L’Organisation mondiale de la santé (OMS) oblige donc les professionnels de santé à mettre en place des mesures de prévention. Dès lors, la présence du virus en France nous incite à faire le point sur les obligations de l’employeur face au Coronavirus. En effet, il faut éviter toute propagation du virus lorsque des salariés ont […]
Les sanctions disciplinaires au travail
Quelles sont les différentes sanctions disciplinaires ? Rappelons d’abord qu’une sanction disciplinaire est une mesure autre qu’une observation verbale prise par l’employeur à la suite d’un agissement qu’il considère comme fautif. Cette mesure peut être de nature à affecter immédiatement ou non, la présence du salarié au sein de l’entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa […]
Acompte d’IS du 15 mars : le premier à 7,75%
Lors du prochain acompte d’IS, pour le 15 mars prochain, les sociétés concernées utiliseront pour la première fois le taux de 7,75% qui fait référence au taux d’IS à 31%. L’acompte du 15 mars L’acompte d’impôt sur les sociétés est le premier pour les sociétés qui clôturent leurs comptes au 31 décembre. Les trois autres […]
PME : remboursement anticipé du CIR
Les PME au sens communautaire bénéficient d’un remboursement immédiat de la créance de crédit d’impôt recherche. L’administration vient de préciser dans un rescrit les conditions d’éligibilité lorsqu’une PME vient de sortir d’un groupe. Le remboursement anticipé du CIR Le crédit d’impôt recherche est réservé aux entreprises qui réalisent des dépenses de recherche. Il s’élève à […]
Nouveaux seuils de commissariat aux comptes applicables dès 2019
Le 15 mars dernier, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture, le projet de loi PACTE. S’agissant du rehaussement des seuils rendant obligatoire la nomination d’un commissaire aux comptes, les députés ont retenu une application dès 2019 contrairement au Sénat. Commissariat aux comptes : l’augmentation des seuils de certification En France, la certification des comptes annuels […]
Barème des frais de carburant
Le barème permettant d’évaluer forfaitairement les frais de carburant pour les exploitants individuels vient d’être publié pour l’année 2018 dans le BOFiP (actualité du 6 février 2019). Il ne doit pas être confondu avec le barème des indemnités kilométriques. Barème carburant : pour les BIC et BA Les exploitants individuels qui relèvent pour l’imposition des bénéfices […]
La contribution de 3% sur les dividendes censurée
Le Conseil constitutionnel vient de censurer (décision n°2016-571 QPC du 30 septembre 2016) une partie de la législation relative à la contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés. Le Gouvernement avait créé cette contribution dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012 dans le but d’encourager les entreprises à investir leurs bénéfices […]
Réforme du droit des contrats : applicable depuis le 1er octobre 2016
L’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entrée en vigueur pour les contrats conclus à partir du 1er octobre 2016. Les anciennes règles continueront de s’appliquer pour les contrats conclus avant cette date. Une réforme pour une meilleure attractivité Cette réforme […]
Impôt sur les sociétés et CICE : tout comprendre sur leur calcul
Les annonces « fiscales » récentes Dans cette interview donnée par le chef de l’Etat, les médias ont surtout mis en avant les annonces relatives au probable usage de l’article 49-3 sur la loi travail (effectivement utilisé quelques jours après) et les conséquences du Brexit pour la France. Des annonces essentielles ont également été faites pour la […]
Le besoin en fonds de roulement (BFR)
Définition et signification du BFR Définition « classique » On définit généralement le besoin en fonds de roulement comme le besoin à financer issu du cycle d’exploitation. Il se calcule selon la formule suivante : BFR = Actif circulant – Passif circulant L’actif circulant s’entend ici hors disponibilités, idem pour le passif circulant (exclusion des soldes débiteurs […]