Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Loi Sapin II : assouplissement du droit des sociétés
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin II » a été publiée le 10 décembre dernier. Si on retient principalement de ce texte, la protection des lanceurs d’alerte, la validation de la rémunération des dirigeants par l’assemblée générale et l’instauration […]
Loi de finances et budget rectificatif : les articles validés et censurés
Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict ce 29 décembre 2016 sur la conformité de la loi de finances pour 2017 et de la loi de finances rectificative pou 2016. L’essentiel des mesures a été validé, dont le prélèvement à la source. La principale censure concerne la taxe Google, adoptée par amendement par les députés […]
Loi de finances : la TVA sur l’essence déductible…un peu
L’article 31 de la loi de finances pour 2017 a instauré un alignement sur 5 ans du régime de déduction de la TVA de l’essence sur le gazole. Le gazole bénéfice dans la législation actuelle d’un régime de déduction très attractif puisque l’acquisition de ce carburant est déductible totalement pour un véhicule utilitaire, et déductible […]
Participation aux résultats : pas de déduction du CIR et du CICE
La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui scelle un peu plus la position légale admise en matière de calcul de la réserve spéciale de participation. Elle confirme que les crédits d’impôt (dont le CIR – crédit d’impôt recherche, et le CICE – crédit d’impôt compétitivité emploi) ne doivent […]
Conservation numérique des factures papier
Une nouvelle étape sera bientôt franchie dans la dématérialisation des documents comptables. L’article 16 de la loi de finances rectificative pour 2016 permettra bientôt la conservation sous format électronique des factures reçues sous format « papier ». La législation actuelle prévoit l’obligation de conservation des factures dans leur forme originelle. Les factures « papier » doivent donc être conservées […]
DEB : circulaire et calendrier 2017
Les services des douanes et des droits indirects ont récemment mis en ligne comme chaque année une circulaire précisant les modalités de réalisation de la déclaration d’échanges de biens (DEB, BOD 7164 du 5 janvier 2017). Lien pour télécharger la circulaire : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?bod=7164 Ce document de 96 pages se révèle une aide précieuse pour traiter […]
Suramortissement pour les commandes avant le 15 avril
Le dispositif de déduction exceptionnelle de 40%, prévu à l’article 39 decies du CGI concerne les investissements de biens d’équipement réalisés entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2017. Cette mesure, qui permet d’amortir sur 140% de leur valeur (d’où l’appellation courante de « suramortissement ») les biens acquis au cours de cette période, devait […]
Déclaration des résultats pour le 18 mai 2017
C’est une règle qui est enfin devenue actée et devrait rester stable dans le temps ! Si les exploitants individuels ont en principe jusqu’au 2ème jour ouvré suivant le 1er mai pour déposer leur déclaration de résultats, à chaque fois, ces deux dernières années, le ministère des Finances avait octroyé tardivement un délai supplémentaire d’une […]
Impositions des revenus de l’économie collaborative
Ces dernières années, les revenus des utilisateurs des plateformes collaboratives tels Airbnb, Blablacar, etc. ont augmenté de manière exponentielle. Ces revenus supplémentaires perçus par les utilisateurs (la plupart du temps, des particuliers) ont tout d’abord fait l’objet de nombreux questionnements sur leurs modalités d’imposition. Mais en 2016, 2 textes majeurs sont venus préciser les règles […]
Crowdfunding : +40% en 2016
Les chiffres du baromètre 2016 de la finance participative en France viennent d’être publiés par l’association FPF (Financement participatif France), en association avec le groupe KPMG. La finance participative ou crowdfunding consiste pour une entreprise ou tout autre porteur de projet à obtenir les fonds nécessaires en s’adressant au public par l’intermédiaire d’une plateforme en […]