Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Webinaire « Femmes au travail : identifier ses limites et enfin oser prendre sa place ! »
Détails du webinaire : DATE : Jeudi 8 décembre 2022 de 15h à 16h RÉSUMÉ : L’égalité juridique entre femmes et hommes au travail est désormais actée. Dernier exemple en date, la loi Rixain qui prévoit à terme une obligation de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les instances dirigeantes des grandes entreprises. Pourtant, sur le […]
Les amendements « paie » de la 3ème partie du PLFSS* 2023 adoptés par l’Assemblée nationale
Déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés : nouvelles modalités d’imputation Alors que la loi « pouvoir d’achat » prévoyait que la déduction s’imputerait sur les sommes dues par les employeurs aux organismes de recouvrement au titre des majorations salariales (Code du travail articles n° L. 3121-28 et L. 3121-59) […]
Les nouveaux amendements « paie » adoptés par l’Assemblée nationale lors du deuxième « 49.3 »
« Avance » par l’employeur des IJSS maternité et paternité : la subrogation serait une simple faculté Le texte initial prévoyait une subrogation de plein droit, en vertu de laquelle la CPAM verserait ensuite à l’employeur les IJSS. Dans la pratique, l’employeur avancerait à l’assuré le montant des IJSS, dont il serait « remboursé » par la CPAM dans un […]
Bonus-malus sur la cotisation patronale chômage : un arrêté corrige les taux médians suite à une « erreur informatique »
Un nouvel arrêté sur les taux médians pour corriger les conséquences d’une erreur informatique Les taux de séparation médians des 7 secteurs d’activité soumis au bonus-malus viennent d’être corrigés par un arrêté du 17 novembre 2022, qui abroge l’arrêté initial du 18 août dernier (arrêté du 18 août 2022, JO du 24, texte 15). Les […]
Tarification de la cotisation accidents du travail : majoration forfaitaire
Tarification de la cotisation AT : bref rappel Il existe 3 modes de tarification de la cotisation Accident du Travail : la tarification collective pour les petites entreprises (moins de 20 salariés dans le cas général ;moins de 50 salariés en Alsace-Moselle), avec un taux déterminé au niveau national et publié au Journal officiel pour la catégorie […]
Allocations forfaitaires pour les frais de télétravail
L’arrêté de 2002 prévoit désormais que l’employeur peut déduire de l’assiette des cotisations des indemnités forfaitaires dans la limite de 10 € par mois pour une journée de télétravail hebdomadaire (10 € par mois pour 1 jour de télétravail par semaine, 20 € par mois pour 2 jours par semaine, etc.) ou de 2,50 € […]
Indemnités kilométriques pour le trajet domicile-lieu de travail : suppression d’une ancienne tolérance
Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour effectuer le trajet entre son domicile et son lieu de travail, l’employeur peut, au titre des frais professionnels, lui rembourser ses frais via des indemnités kilométriques. Celles-ci sont réputées utilisées conformément à leur objet, et donc, exonérées de cotisations sociales sans avoir besoin de justifier des […]
Activité partielle personnes vulnérables au COVID-19 : Les critères de vulnérabilité sont reconduits à l’identique
Nouveau cadre juridique depuis le 1er septembre 2022 Le décret paru au JO du 28 octobre (décret n° 2022-1369 du 27 octobre 2022, JO du 28) fixe les critères de vulnérabilité. Ce texte confirme que les critères de vulnérabilité et les règles de placement en activité partielle restent identiques par rapport au décret n° 2021-1162 du 8 […]
Précisions sur la prime partage valeur (PPV) : Instruction de la DSS
Cette instruction est divisée selon les 8 parties suivantes : conditions d’exonération de la prime champ d’application et éligibilité à l’exonération au titre de la prime de partage de la valeur détermination du montant de la prime ; plafond de 6 000 € et conditions liées à la mise en œuvre d’un accord d’intéressement ou de participation volontaire […]
Monétisation des jours de RTT : précisions de l’URSSAF
Salarié titulaire d’un CET Un salarié titulaire d’un compte épargne-temps (CET) peut utiliser le dispositif de monétisation des jours de RTT issu de la loi de finances rectificative pour 2022. Seuls les jours affectés sur son compte en sont exclus. Lorsque les jours de RTT sont déjà sur le CET, ils ne peuvent plus bénéficier […]