Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
PLF 2019 : Augmentation du dernier acompte d’IS pour les grandes sociétés
L’article 15 du projet de loi de finances (PLF 2019) propose d’augmenter le montant du dernier acompte d’IS pour l’année 2019 pour les sociétés dont le chiffre d’affaires est compris entre 250 millions et 5 milliards €. Dernier acompte des grandes sociétés Afin de favoriser l’atteinte des objectifs de réduction générale du déficit, le Gouvernement […]
CIR : premier recrutement d’un docteur
Dans le cadre de la détermination du montant du crédit d’impôt recherche (CIR), l’administration fiscale vient de préciser la notion de premier recrutement d’un jeune docteur. Les frais de personnel de docteurs retenus pour le double Les entreprises qui engagent des dépenses de recherche et développement peuvent bénéficier du CIR au taux de taux de […]
Le salaire du conjoint entièrement déductible
L’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) abrogeant le plafond de déduction de la rémunération du conjoint de l’exploitant. Un plafond fixé à 17.500 € Les députés ont adopté en première lecture, le 23 octobre dernier, la première partie du projet de loi de finances pour […]
ANC : homologation des règlements sur les changements comptables et le prélèvement à la source
Les règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC) relatifs aux changements de méthodes et au traitement comptable du prélèvement à la source ont été homologués par l’arrêté du 8 octobre 2018. Homologation du règlement ANC 2018-01 sur les changements comptables Le 20 avril 2018, l’ANC a publié le règlement 2018-01 relatif aux changements de méthodes […]
PLF 2019 : dispositif de suramortissement pour les PME
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture la semaine dernière, la première partie du projet de loi de finances pour 2019. L’un des principaux amendements adoptés lors de cet examen concerne le retour du dispositif de suramortissement pour 2 ans mais seulement pour les PME. Le suramortissement : une déduction de 40% Dans le cadre des […]
IS : les amendements au PLF 2019
Plusieurs amendements relatifs à l’impôt sur les sociétés ont été adoptés par les députés en séance publique lors de la première lecture du PLF 2019 (projet de loi de finances pour 2019). Dernier acompte d’IS des grandes sociétés Les entreprises dont le chiffre d’affaires HT est supérieur à 250 millions € doivent payer leur 4ème […]
Sénat : l’examen du budget 2019 bloqué
Le Sénat a entamé ce jeudi l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2019. Un tweet de Gérald Darmanin au sujet d’un amendement en faveur de l’imposition des maires a provoqué la colère et le blocage de l’examen du budget. L’amendement en faveur des maires Ce samedi, le président du Sénat, […]
Présentation du projet de loi LOM
Ce lundi 26 novembre, Elisabeth Borne a présenté en Conseil des ministres le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM). Améliorer la mobilité et la transition écologique Ce texte long de 44 articles a pour ambition d’améliorer la mobilité de tous et sur tous les territoires et dans le cadre de la transition écologique. Les […]