Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Augmentation du SMIC au 1er mai 2023
Une revalorisation du SMIC doit intervenir en cours d’année lorsque l’indice des prix de référence a augmenté d’au moins 2 % par rapport à l’indice constaté lors de la dernière revalorisation du SMIC. La hausse prend effet le premier jour du mois qui suit la publication de l’indice entraînant ce relèvement. Code du travail article L. […]
Revalorisation des prestations familiales au 1er avril 2023
Allocations familiales Le montant des allocations familiales (AF) est modulé selon le niveau de ressources des familles. Prestations hors Paje (Prestation d’accueil jeune enfant) Le montant mensuel des prestations familiales hors prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) et allocations familiales est établi de la façon suivante à compter du 1er avril 2023 : Quant à la […]
Congé pour les parents d’enfants atteints de pathologie chronique
Parution du décret au JO Pris en application de la loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de pathologies chroniques ou de cancer, un décret publié le 29 mars 2023 fixe la liste des pathologies chroniques ouvrant à un congé spécifique pour les parents salariés concernés. Congé pour l’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer […]
Titres-restaurants véhicules électriques, heures supplémentaires
Conséquences d’une prise en charge par l’employeur inférieure à 50 % des titres-restaurants La part contributive de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurants est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 6,50 € par titre en 2023, dès lors qu’elle est comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre. Dans sa dernière mise à […]
Simplification de la déclaration en détachement d’un salarié en France en cas de prestation de service
Lorsqu’une entreprise souhaite effectuer une prestation de service sur le territoire français et détacher des salariés, elle doit adresser une déclaration préalable de détachement, à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation, via le téléservice « SIPSI ». Dans ce contexte, cette déclaration contient des mentions obligatoires (état civil des salariés, identification de l’entreprise […]
Droit à une autorisation d’absence en cas d’annonce d’une maladie grave chez un enfant
Il existe depuis le 19 décembre 2021 un nouveau motif d’absence pour événement familial de 2 jours, sauf dispositions conventionnelles plus favorables, en cas de découverte chez un enfant d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer. La liste des pathologies chroniques ouvrant le droit à ce nouveau congé devait être définie par […]
Obligation d’informations des postes en CDI
Comme l’impose une directive de 2019, le législateur oblige l’entreprise à informer tous les salariés titulaires d’un CDD des postes en CDI disponibles dès lors qu’ils ont au moins 6 mois d’ancienneté. Cette disposition concerne également les sociétés de travail temporaire à l’égard de leurs intérimaires. Pour rappel, jusqu’à présent cette obligation d’information ne concernait […]
Limitation des durées conventionnelles de plus de 6 mois des périodes d’essai
La directive européenne 2019/1152 limite à 6 mois la durée des périodes d’essai. De ce fait la loi portant diverses dispositions d’adéquation au droit de l’Union européenne supprime à compter du 9 septembre 2023 les périodes d’essai conventionnelles de plus de 6 mois issues de dispositions antérieures à la loi de modernisation du marché du […]