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Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.

Nécessité d’inscrire le risque lié aux pratiques addictives dans le document unique

L’INRS recommande d’inscrire le risque « pratiques addictives » dans le document unique d’évaluation des risques professionnels et de définir des actions de prévention telles que : Sur le même sujet Après le congé de maternité : un risque de démission ?

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Les changements relatifs aux congés de paternité, de présence parentale et parentale d’éducation

Sous l’influence du droit communautaire, les salariés bénéficient, via cette loi, du maintien des avantages individuels acquis avant le début du congé. Auparavant seul était garanti le droit de retrouver son poste ou un poste similaire à l’issue de la période d’absence. Cela permettra notamment de bénéficier du report des congés payés acquis avant le […]

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La montée en puissance de la médiation dans la fonction publique

La montée en puissance de la médiation dans la fonction publique

Très récemment, le décret n° 2023-326 du 28 avril 2023 est venu étendre le champ d’application du décret n° 2019-897 du 28 août 2019 qui instaure une procédure de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et créé les fonctions de médiateur national et de médiateur régional ou interrégional. Adressé au versant […]

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Mobilité géographique des salariés, jusqu’où peut-on aller ?

Mobilité géographique des salariés, jusqu’où peut-on aller ?

Le salarié peut-il décider de déménager loin de son lieu de travail ou à l’étranger ? Juridiquement, aucune disposition légale ne vient limiter la liberté de fixation de son domicile par le salarié. Au contraire, le choix du lieu de résidence entre dans le cadre de la vie privée et il est protégé par l’article 8 de […]

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QVT : quels sont les secteurs d’activité où l’on se sent le mieux au travail ?

QVT : quels sont les secteurs d’activité où l’on se sent le mieux au travail ?

Les 3 grands temps de la QVT La QVT (Qualité de Vie au travail) est une notion majeure du monde de l’entreprise actuelle, qui cherche (parfois désespérément) à attirer et retenir ses talents. Si le terme est né il y a plus de 50 ans, lors d’une conférence à New-York, cela fait moins de 10 […]

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Investissement Pinel : baisse de l’avantage fiscal en 2023

2023 constitue la première année où l’avantage fiscal lié aux investissements locatifs sous la loi Pinel est réduit. En 2024, pour la dernière année d’existence du dispositif, le taux de la réduction d’impôt sera encore plus faible. L’administration fiscale vient de publier les plafonds de loyers et de ressources applicables cette année (actualité BOFiP du […]

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Les RH en 2030 : quels métiers, quelles missions, quelles compétences ?

Les RH en 2030 : quels métiers, quelles missions, quelles compétences ?

Le futur des RH face à l’IA Selon le rapport sur l’Intelligence Artificielle et les RH réalisé par Tomorrow Theory, les applications des nouvelles technologies dans le domaine des Ressources Humaines sont variées. Elles touchent aussi bien les acteurs du recrutement que la fonction de développement des Ressources Humaines. Voyons quelques-unes des transformations soulignées par […]

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Les échéances du 15 juin 2023 : IS, CFE, CVAE et TASCOM

Le 15 juin constitue une date riche en échéances fiscales. Les entreprises redevables doivent verser pour cette date un acompte d’IS, de CFE, de CVAE ainsi que la TASCOM 2023. Acompte d’IS Les entreprises redevables de l’IS doivent chaque année verser 4 acomptes d’impôt sur les sociétés aux dates suivantes : 15 mars, 15 juin, 15 […]

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Actualité jurisprudentielle relative à la fonction publique

Actualité jurisprudentielle relative à la fonction publique

La décision d’une administration mettant fin à un accord sur le télétravail peut-elle faire l’objet d’un recours en annulation devant le juge administratif ? La décision mettant fin à l’accord de télétravail constitue une mesure d’ordre intérieur, ne faisant pas grief et donc insusceptible d’un recours pour excès de pouvoir, à moins qu’elle ne traduise une […]

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URSSAF : un nouveau décret sur la procédure de contrôle

URSSAF : un nouveau décret sur la procédure de contrôle

Les mesures techniques qui ne font que codifier ou préciser des dispositions déjà existantes Disons le d’emblée, la majeure partie des dispositions contenues dans ce décret n’apportent aucune « garantie » supplémentaire en faveur du cotisant. Elles se contentent soit de préciser des points techniques préexistants soit de reprendre des règles déjà prévues par la Charte du […]

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