Retrouvez ci-dessous nos articles les plus lus et les plus commentés par notre lectorat, dans l’ordre des plus actifs aux moins actifs.
Le budget 2020 validé
Le long marathon budgétaire annuel est arrivé à son terme ce vendredi 27 décembre. Le Conseil constitutionnel a en effet validé pour l’essentiel la loi de finances pour 2020 (décision n°2019-796). Validation de la suppression de la taxe d’habitation Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict. Il avait été saisi de 3 recours par les […]
Prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 (LFSS 2020) a été adoptée par l’Assemblée nationale en dernière lecture le 3 décembre dernier. L’article 7 permet comme l’an dernier à l’employeur de verser une prime exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu dans la limite de 1.000 €. Une prime conditionnée à […]
La loi de finances pour 2020 adoptée
Les députés ont adopté ce jeudi la loi de finances pour 2020 en dernière lecture. Il comprend une baisse de l’impôt sur le revenu, financée par diverses réductions de niches fiscales au profit des entreprises. Des mesures issues du Grand débat national Le traditionnel marathon budgétaire parlementaire est arrivé à son terme ce jeudi 19 […]
Flat-tax sur les revenus du capital : seconde année
Comme en 2018, les dividendes et autres revenus du capital perçus en 2019 ont pu bénéficier de la flat-tax à 30%. L’administration fiscale vient d’intégrer ces dispositions dans sa documentation (BOFiP, 20 décembre 2019). Option entre la flat-tax et le barème progressif La taxation à un taux fixe des revenus du capital constituait une promesse […]
Le nouveau plan épargne retraite (PER)
4 dispositifs épargne-retraite encore existants Dans la sphère privée, il existe encore actuellement 4 catégories de produits d’épargne retraite obéissant à des règles spécifiques et permettant aux détenteurs de bénéficier d’avantages fiscaux. Le PERP (plan épargne retraite populaire) et le contrat Loi Madelin sont des contrats individuels pouvant être ouverts par l’épargnant auprès d’un établissement […]
Taux d’intérêt comptes courants : clôtures au 31 décembre
L’administration fiscale a récemment communiqué pour le premier trimestre 2020 les taux permettant une déduction maximum des intérêts versés au titre des sommes présentes en comptes courants d’associés. Ce taux s’élève à 1,32% pour les exercices clos au 31 décembre 2019. Les intérêts des comptes courants d’associés Les sommes laissées à disposition de la société […]
Loi de finances pour 2020 : les principales mesures
La loi de finances pour 2020 a été publiée au journal officiel le 29 décembre 2020. Elle est principalement marquée par la baisse de l’impôt sur le revenu pour les deux premières tranches et par la réduction de certaines niches fiscales pour les entreprises. Mesures relatives à l’impôt sur le revenu On retiendra notamment les […]
TVA : revalorisation des seuils
Les seuils de chiffre d’affaires permettant de bénéficier en matière de TVA du régime de la franchise en base et du régime simplifié d’imposition sont désormais connus pour la période 2020-2022. Une revalorisation tous les 3 ans Les plafonds de chiffre d’affaires fixant le régime de TVA applicable de plein droit sont revalorisés tous les […]
Taxe d’apprentissage : avant le 1er mars 2020
Les employeurs doivent déclarer et payer leur acompte de taxe d’apprentissage avant le 1er mars 2020. Certains employeurs doivent également s’acquitter avant cette date de leur CSA au titre de l’année 2019. Aucune taxe d’apprentissage au titre de 2019 Le financement de la formation professionnelle continue et de la taxe d’apprentissage a été réformé par […]